Scrutin n°5914 — adopté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5914 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

42pour
37abst.
36contre

115 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 6 0 31
Ensemble pour la République pour 17 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 16 0
Socialistes et apparentés contre 0 13 1
Droite Républicaine pour 8 0 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 4
Les Démocrates pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN abstention
José Beaurain RN pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN abstention
Anne Bergantz Dem pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN abstention
Sophie Blanc RN abstention
Sylvie Bonnet DR pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR pour
Hubert Brigand DR pour
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Jérôme Buisson RN abstention
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Marc Chavent UDR abstention
Bruno Clavet RN abstention
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Edwige Diaz RN abstention
Nicolas Dragon RN abstention
Peio Dufau SOC contre
Christine Engrand NI abstention
Karen Erodi LFI-NFP contre
Olivier Fayssat UDR abstention
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Emmanuel Fouquart RN abstention
Thierry Frappé RN abstention
Martine Froger SOC contre
Julien Gabarron RN abstention
Félicie Gérard HOR pour
Jonathan Gery RN abstention
Yoann Gillet RN abstention
Christian Girard RN abstention
Antoine Golliot RN pour
José Gonzalez RN pour
Géraldine Grangier RN abstention
Justine Gruet DR pour
Clémence Guetté LFI-NFP non-votant
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN abstention
Steevy Gustave EcoS contre
Pierre Henriet HOR pour
Céline Hervieu SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Sacha Houlié SOC abstention
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Pascal Jenft RN abstention
Chantal Jourdan SOC contre
Daniel Labaronne EPR pour
Julie Laernoes EcoS contre
Karine Lebon GDR pour
Robert Le Bourgeois RN abstention
Didier Lemaire HOR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
Sylvain Maillard EPR pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Matthieu Marchio RN abstention
Bastien Marchive EPR pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN abstention
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN abstention
Denis Masséglia EPR pour
Kévin Mauvieux RN abstention
Nicolas Metzdorf EPR pour
Frédérique Meunier DR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Sophie Pantel SOC contre
Constance de Pélichy LIOT pour
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN abstention
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN abstention
Thomas Portes LFI-NFP contre
Angélique Ranc RN abstention
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Catherine Rimbert RN abstention
Joseph Rivière RN abstention
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Charles Rodwell EPR pour
Valérie Rossi SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN abstention
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Paul Vannier LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR pour
Lionel Vuibert NI pour

117 sur 117

Au mot près Le débat

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Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. M. Fabrice Roussel (SOC), Exposition au cadmium · lire en contexte
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