Scrutin n°5936 — adopté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5936 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

88pour
1abst.
31contre

120 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 120 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 33 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 17 1
Ensemble pour la République pour 15 0 0
Droite Républicaine pour 11 0 0
Horizons & Indépendants pour 11 0 0
Socialistes et apparentés contre 1 9 0
Les Démocrates pour 7 0 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Non inscrit pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 120 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP abstention
Pouria Amirshahi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Romain Baubry RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad SOC contre

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