Adopté Scrutin public ordinaire n°5937 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

86pour

2abst.

34contre

122 votants · 120 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 122 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	36	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	18	0
Ensemble pour la République	pour	14	0	1
Socialistes et apparentés	contre	0	10	0
Droite Républicaine	pour	10	0	0
Horizons & Indépendants	pour	10	0	0
Les Démocrates	pour	7	0	0
Écologiste et Social	contre	0	6	0
Union des droites pour la République	pour	6	0	0
Non inscrit	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	1

Nominatif Le vote des 122 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Marie-José Allemand	SOC	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Romain Baubry	RN	pour
Laurent Baumel	SOC	contre
Thibault Bazin	DR	pour
José Beaurain	RN	pour
Belkhir Belhaddad	SOC	contre
Béatrice Bellamy	HOR	pour

10 sur 123 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’Ukraine est à 2 000 kilomètres d’ici. Ce n’est pas si loin, dit-on. Mais de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe à Santiago de Cuba, c’est encore moins loin.Le 3 janvier, une attaque américaine contre le Venezuela a suffi à fermer le ciel caribéen. M. Frantz Gumbs Situation à Cuba · lire en contexte

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. M. Fabrice Roussel (SOC), Exposition au cadmium · lire en contexte

Les 779 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 oct. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

18 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

18 nov. Décision — Sénat : adopté

7 avril Décision — AN : modifié · scrutin n°6023, 363-194

8 avril Dépôt d'un projet de loi

8 avril Convocation d'une CMP

29 avril Décision de la CMP : Accord

5 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°6319, 335-182

11 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

18 mai Saisine du conseil constitutionnel

19 mai Saisine du conseil constitutionnel

18 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme