Adopté Scrutin public ordinaire n°5941 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

85pour

1abst.

35contre

121 votants · 120 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 121 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	35	0	1
Ensemble pour la République	pour	21	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	19	0
Socialistes et apparentés	contre	0	10	0
Droite Républicaine	pour	9	0	0
Horizons & Indépendants	pour	8	0	0
Écologiste et Social	contre	0	6	0
Union des droites pour la République	pour	6	0	0
Les Démocrates	pour	3	0	0
Non inscrit	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 121 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Marie-José Allemand	SOC	contre
Romain Baubry	RN	pour
Thibault Bazin	DR	pour
José Beaurain	RN	pour
Belkhir Belhaddad	SOC	contre
Lisa Belluco	EcoS	contre
Karim Benbrahim	SOC	contre
Karim Ben Cheikh	EcoS	contre
Thierry Benoit	HOR	pour

10 sur 122 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’Ukraine est à 2 000 kilomètres d’ici. Ce n’est pas si loin, dit-on. Mais de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe à Santiago de Cuba, c’est encore moins loin.Le 3 janvier, une attaque américaine contre le Venezuela a suffi à fermer le ciel caribéen. M. Frantz Gumbs Situation à Cuba · lire en contexte

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. M. Fabrice Roussel (SOC), Exposition au cadmium · lire en contexte

Les 779 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 oct. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

18 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

18 nov. Décision — Sénat : adopté

7 avril Décision — AN : modifié · scrutin n°6023, 363-194

8 avril Dépôt d'un projet de loi

8 avril Convocation d'une CMP

29 avril Décision de la CMP : Accord

5 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°6319, 335-182

11 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

18 mai Saisine du conseil constitutionnel

19 mai Saisine du conseil constitutionnel

18 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme