Scrutin n°5945 — rejeté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5945 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

42pour
30abst.
48contre

120 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 120 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 9 24
Ensemble pour la République contre 0 21 0
Socialistes et apparentés pour 15 0 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 13 0 0
Écologiste et Social pour 13 0 0
Droite Républicaine contre 0 9 0
Union des droites pour la République abstention 0 3 4
Les Démocrates contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Horizons & Indépendants contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 120 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Romain Baubry RN contre
Thibault Bazin DR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Christophe Bentz RN contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Théo Bernhardt RN abstention
Matthieu Bloch UDR contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Nicolas Bonnet EcoS pour

10 sur 122 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je rassure notre collègue Masséglia : à minuit, il pourra aller se coucher et nous continuerons, de notre côté, à faire notre travail sérieusement. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Monsieur le ministre, vous avez indiqué que nous poursuivrions l’examen et vous, madame la présidente, que le vote solennel aurait lieu le 7 avril. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Rappel au règlement · lire en contexte
Les 494 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte