Scrutin n°5945 — rejeté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5945 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

42pour
30abst.
48contre

120 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 120 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 9 24
Ensemble pour la République contre 0 21 0
Socialistes et apparentés pour 15 0 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 13 0 0
Écologiste et Social pour 13 0 0
Droite Républicaine contre 0 9 0
Union des droites pour la République abstention 0 3 4
Les Démocrates contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Horizons & Indépendants contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 120 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Romain Baubry RN contre
Thibault Bazin DR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Christophe Bentz RN contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Théo Bernhardt RN abstention
Matthieu Bloch UDR contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Sylvie Bonnet DR contre
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN abstention
Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Marc Chavent UDR abstention
Yannick Chenevard EPR contre
Roger Chudeau RN contre
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Alexis Corbière EcoS pour
Marie-Christine Dalloz DR contre
Arthur Delaporte SOC pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Nicolas Dragon RN abstention
Lionel Duparay DR contre
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Olivier Fayssat UDR abstention
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Guillaume Garot SOC pour
Jonathan Gery RN abstention
Yoann Gillet RN abstention
Christian Girard RN abstention
Pascale Got SOC pour
Florence Goulet RN abstention
Géraldine Grangier RN abstention
Daniel Grenon NI abstention
Justine Gruet DR contre
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN abstention
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Catherine Ibled EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Pascal Jenft RN abstention
Florence Joubert RN abstention
Chantal Jourdan SOC pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Hélène Laporte RN non-votant
Alim Latrèche EPR contre
Karine Lebon GDR pour
Robert Le Bourgeois RN abstention
Nadine Lechon RN contre
Didier Le Gac EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Laurent Lhardit SOC pour
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN abstention
Christine Loir RN abstention
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN abstention
Lise Magnier HOR contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN abstention
Pascal Markowsky RN abstention
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN abstention
Denis Masséglia EPR contre
Pierre Meurin RN contre
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN abstention
Louise Morel Dem contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Constance de Pélichy LIOT contre
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Anna Pic SOC pour
René Pilato LFI-NFP pour
Marie Pochon EcoS pour
Lisette Pollet RN abstention
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC abstention
Julien Rancoule RN abstention
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Isabelle Santiago SOC pour
Anne Sicard RN abstention
Arnaud Simion SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR contre

122 sur 122

Au mot près Le débat

Je rassure notre collègue Masséglia : à minuit, il pourra aller se coucher et nous continuerons, de notre côté, à faire notre travail sérieusement. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Monsieur le ministre, vous avez indiqué que nous poursuivrions l’examen et vous, madame la présidente, que le vote solennel aurait lieu le 7 avril. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Rappel au règlement · lire en contexte
Les 494 interventions de la séance →

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