Scrutin n°5948 — rejeté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5948 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

54pour
2abst.
83contre

139 votants · 137 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 139 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 35 1 0
Ensemble pour la République contre 2 23 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 23 0
Socialistes et apparentés contre 0 21 0
Droite Républicaine pour 9 0 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Horizons & Indépendants pour 3 2 1
Les Démocrates pour 2 2 0
Union des droites pour la République pour 3 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 139 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Karim Benbrahim SOC contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN pour

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Au mot près Le débat

Je rassure notre collègue Masséglia : à minuit, il pourra aller se coucher et nous continuerons, de notre côté, à faire notre travail sérieusement. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Monsieur le ministre, vous avez indiqué que nous poursuivrions l’examen et vous, madame la présidente, que le vote solennel aurait lieu le 7 avril. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Rappel au règlement · lire en contexte
Les 494 interventions de la séance →

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