Scrutin n°5954 — adopté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5954 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

82pour
2abst.
56contre

140 votants · 138 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 70 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 140 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 33 0 0
Ensemble pour la République contre 1 23 0
Socialistes et apparentés pour 5 17 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Écologiste et Social pour 11 0 0
Droite Républicaine contre 1 4 2
Les Démocrates contre 1 6 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 140 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR contre
Belkhir Belhaddad SOC contre

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Au mot près Le débat

Je rassure notre collègue Masséglia : à minuit, il pourra aller se coucher et nous continuerons, de notre côté, à faire notre travail sérieusement. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Monsieur le ministre, vous avez indiqué que nous poursuivrions l’examen et vous, madame la présidente, que le vote solennel aurait lieu le 7 avril. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Rappel au règlement · lire en contexte
Les 494 interventions de la séance →

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