Scrutin n°5954 — adopté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5954 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

82pour
2abst.
56contre

140 votants · 138 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 70 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 140 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 33 0 0
Ensemble pour la République contre 1 23 0
Socialistes et apparentés pour 5 17 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Écologiste et Social pour 11 0 0
Droite Républicaine contre 1 4 2
Les Démocrates contre 1 6 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 140 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR contre
Belkhir Belhaddad SOC contre
Karim Benbrahim SOC contre
Christophe Bentz RN pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Guillaume Bigot RN pour
Benoît Blanchard HOR contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Marc Chavent UDR pour
Yannick Chenevard EPR contre
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Coggia EPR contre
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Alexis Corbière EcoS pour
Romain Daubié Dem contre
Arthur Delaporte SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Julien Dive DR abstention
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Peio Dufau SOC contre
Lionel Duparay DR contre
Aurélien Dutremble RN pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Philippe Fait HOR contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Guillaume Garot SOC pour
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
Pascale Got SOC contre
Florence Goulet RN pour
Daniel Grenon NI pour
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Catherine Ibled EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Sylvie Josserand RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Hélène Laporte RN non-votant
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN pour
Didier Le Gac EPR contre
Constance Le Grip EPR contre
Didier Lemaire HOR contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Laurent Lhardit SOC contre
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Élisa Martin LFI-NFP pour
Denis Masséglia EPR contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Graziella Melchior EPR pour
Pierre Meurin RN pour
Christelle Minard DR contre
Paul Molac LIOT pour
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC contre
Hubert Ott Dem contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC contre
Constance de Pélichy LIOT pour
René Pilato LFI-NFP pour
Béatrice Piron HOR contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Nicolas Ray DR abstention
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Isabelle Santiago SOC pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR contre
Anne-Cécile Violland HOR contre

142 sur 142

Au mot près Le débat

Je rassure notre collègue Masséglia : à minuit, il pourra aller se coucher et nous continuerons, de notre côté, à faire notre travail sérieusement. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Monsieur le ministre, vous avez indiqué que nous poursuivrions l’examen et vous, madame la présidente, que le vote solennel aurait lieu le 7 avril. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Rappel au règlement · lire en contexte
Les 494 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte