Scrutin n°5956 — rejeté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5956 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

33pour
56abst.
45contre

134 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 134 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 3 27
Ensemble pour la République contre 0 24 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 21
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Droite Républicaine contre 0 8 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 6
Horizons & Indépendants contre 0 4 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 134 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC abstention
Romain Baubry RN abstention
Thibault Bazin DR contre
Belkhir Belhaddad SOC abstention
Karim Benbrahim SOC abstention

10 sur 135 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je rassure notre collègue Masséglia : à minuit, il pourra aller se coucher et nous continuerons, de notre côté, à faire notre travail sérieusement. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Monsieur le ministre, vous avez indiqué que nous poursuivrions l’examen et vous, madame la présidente, que le vote solennel aurait lieu le 7 avril. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Rappel au règlement · lire en contexte
Les 494 interventions de la séance →

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