Scrutin n°5956 — rejeté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5956 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

33pour
56abst.
45contre

134 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 134 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 3 27
Ensemble pour la République contre 0 24 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 21
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Droite Républicaine contre 0 8 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 6
Horizons & Indépendants contre 0 4 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 134 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC abstention
Romain Baubry RN abstention
Thibault Bazin DR contre
Belkhir Belhaddad SOC abstention
Karim Benbrahim SOC abstention
Christophe Bentz RN abstention
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Théo Bernhardt RN abstention
Christophe Bex LFI-NFP pour
Guillaume Bigot RN abstention
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Marc Chavent UDR abstention
Yannick Chenevard EPR contre
Roger Chudeau RN abstention
Nathalie Coggia EPR contre
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Alexis Corbière EcoS pour
Marie-Christine Dalloz DR contre
Arthur Delaporte SOC abstention
Jocelyn Dessigny RN abstention
Christelle D'Intorni UDR abstention
Julien Dive DR contre
Nicolas Dragon RN abstention
Peio Dufau SOC abstention
Lionel Duparay DR contre
Aurélien Dutremble RN abstention
Karen Erodi LFI-NFP pour
Philippe Fait HOR contre
Olivier Fayssat UDR abstention
Denis Fégné SOC abstention
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Guillaume Garot SOC abstention
Yoann Gillet RN abstention
Christian Girard RN abstention
Antoine Golliot RN abstention
Pascale Got SOC abstention
Florence Goulet RN abstention
Daniel Grenon NI abstention
Julien Guibert RN abstention
Michel Guiniot RN abstention
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN abstention
Florence Herouin-Léautey SOC abstention
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN abstention
Sébastien Humbert RN abstention
Sébastien Huyghe EPR contre
Catherine Ibled EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Sylvie Josserand RN abstention
Chantal Jourdan SOC abstention
Brigitte Klinkert EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Hélène Laporte RN abstention
Robert Le Bourgeois RN abstention
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN abstention
Constance Le Grip EPR contre
Didier Lemaire HOR contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Laurent Lhardit SOC abstention
Christine Loir RN abstention
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN abstention
Claire Marais-Beuil RN abstention
Christophe Marion EPR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Denis Masséglia EPR contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Graziella Melchior EPR contre
Pierre Meurin RN contre
Christelle Minard DR contre
Paul Molac LIOT pour
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC abstention
Hubert Ott Dem contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC abstention
Constance de Pélichy LIOT pour
René Pilato LFI-NFP pour
Béatrice Piron HOR contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Pierre Pribetich SOC abstention
Christophe Proença SOC abstention
Julien Rancoule RN abstention
Nicolas Ray DR contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC abstention
Béatrice Roullaud RN abstention
Fabrice Roussel SOC abstention
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC abstention
Anaïs Sabatini RN abstention
Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention
Isabelle Santiago SOC abstention
Arnaud Simion SOC abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Liliana Tanguy EPR contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR abstention
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR contre
Anne-Cécile Violland HOR contre

135 sur 135

Au mot près Le débat

Je rassure notre collègue Masséglia : à minuit, il pourra aller se coucher et nous continuerons, de notre côté, à faire notre travail sérieusement. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Monsieur le ministre, vous avez indiqué que nous poursuivrions l’examen et vous, madame la présidente, que le vote solennel aurait lieu le 7 avril. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Rappel au règlement · lire en contexte
Les 494 interventions de la séance →

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