Scrutin n°5957 — adopté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5957 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

88pour
8abst.
25contre

121 votants · 113 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 121 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 32 0 0
Ensemble pour la République pour 23 1 0
Socialistes et apparentés contre 0 22 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 1 1 7
Écologiste et Social pour 8 0 1
Droite Républicaine pour 7 0 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 1 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 121 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Christine Arrighi EcoS pour
Géraldine Bannier Dem pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Belkhir Belhaddad SOC contre

10 sur 122 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je rassure notre collègue Masséglia : à minuit, il pourra aller se coucher et nous continuerons, de notre côté, à faire notre travail sérieusement. Mme Mathilde Panot Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Monsieur le ministre, vous avez indiqué que nous poursuivrions l’examen et vous, madame la présidente, que le vote solennel aurait lieu le 7 avril. Mme Mathilde Panot Rappel au règlement · lire en contexte
Les 494 interventions de la séance →

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