Scrutin n°5957 — adopté /// 31 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5957 · 31 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

88pour
8abst.
25contre

121 votants · 113 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 121 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 32 0 0
Ensemble pour la République pour 23 1 0
Socialistes et apparentés contre 0 22 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 1 1 7
Écologiste et Social pour 8 0 1
Droite Républicaine pour 7 0 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 1 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 121 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Christine Arrighi EcoS pour
Géraldine Bannier Dem pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Belkhir Belhaddad SOC contre
Karim Benbrahim SOC contre
Christophe Bentz RN pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP abstention
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP abstention
Guillaume Bigot RN pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Stéphane Buchou EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP abstention
Bérenger Cernon LFI-NFP abstention
Marc Chavent UDR pour
Yannick Chenevard EPR pour
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Coggia EPR pour
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Alexis Corbière EcoS pour
Marie-Christine Dalloz DR pour
Arthur Delaporte SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Julien Dive DR pour
Nicolas Dragon RN pour
Peio Dufau SOC contre
Lionel Duparay DR pour
Aurélien Dutremble RN pour
Philippe Fait HOR pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Guillaume Garot SOC contre
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
Pascale Got SOC contre
Florence Goulet RN pour
Daniel Grenon NI pour
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP abstention
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Catherine Ibled EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Sylvie Josserand RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Brigitte Klinkert EPR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Tristan Lahais EcoS pour
Hélène Laporte RN pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem pour
Nadine Lechon RN pour
Constance Le Grip EPR pour
Didier Lemaire HOR pour
Annaïg Le Meur EPR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Laurent Lhardit SOC contre
Christine Loir RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS abstention
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Élisa Martin LFI-NFP contre
Denis Masséglia EPR pour
Graziella Melchior EPR pour
Pierre Meurin RN pour
Paul Molac LIOT pour
Christophe Mongardien EPR pour
Louise Morel Dem pour
Jacques Oberti SOC contre
Hubert Ott Dem pour
Sophie Pantel SOC contre
Constance de Pélichy LIOT pour
René Pilato LFI-NFP abstention
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray DR pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Charles Rodwell EPR pour
Valérie Rossi SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Isabelle Santiago SOC contre
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Liliana Tanguy EPR pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal EPR pour
Corinne Vignon EPR pour
Anne-Cécile Violland HOR pour

122 sur 122

Au mot près Le débat

Je rassure notre collègue Masséglia : à minuit, il pourra aller se coucher et nous continuerons, de notre côté, à faire notre travail sérieusement. Mme Mathilde Panot Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Monsieur le ministre, vous avez indiqué que nous poursuivrions l’examen et vous, madame la présidente, que le vote solennel aurait lieu le 7 avril. Mme Mathilde Panot Rappel au règlement · lire en contexte
Les 494 interventions de la séance →

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