Scrutin n°5964 — adopté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5964 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

33pour
46abst.
32contre

111 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 111 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 44
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Ensemble pour la République contre 0 15 0
Socialistes et apparentés pour 9 1 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 2
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 111 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN abstention
Philippe Ballard RN abstention
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Christophe Bentz RN abstention

10 sur 112 — afficher tout

Au mot près Le débat

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