Scrutin n°5964 — adopté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5964 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

33pour
46abst.
32contre

111 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 111 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 44
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Ensemble pour la République contre 0 15 0
Socialistes et apparentés pour 9 1 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 2
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 111 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN abstention
Philippe Ballard RN abstention
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Christophe Bentz RN abstention
Théo Bernhardt RN abstention
Sylvain Berrios HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Benoît Blanchard HOR contre
Christophe Blanchet Dem contre
Jean-Yves Bony DR contre
Anthony Boulogne RN abstention
Jorys Bovet RN abstention
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN abstention
Pierre Cazeneuve EPR contre
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN abstention
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Aurélien Dutremble RN abstention
Olivier Fayssat UDR abstention
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Julien Gabarron RN abstention
Guillaume Garot SOC pour
Jonathan Gery RN abstention
Frank Giletti RN abstention
Yoann Gillet RN abstention
Christian Girard RN abstention
José Gonzalez RN abstention
Florence Goulet RN abstention
Géraldine Grangier RN abstention
Julien Guibert RN abstention
Michel Guiniot RN abstention
Jordan Guitton RN abstention
Patrick Hetzel DR contre
Timothée Houssin RN abstention
Sébastien Humbert RN abstention
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Pascal Jenft RN abstention
Tiffany Joncour RN abstention
Thomas Lam HOR contre
Marie Lebec EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN abstention
Corentin Le Fur DR contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC contre
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN abstention
René Lioret RN abstention
Marie-France Lorho RN abstention
Alexandre Loubet RN abstention
Marie-Philippe Lubet EPR contre
David Magnier RN abstention
Sylvain Maillard EPR contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Pascal Markowsky RN abstention
Denis Masséglia EPR contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Laurent Mazaury LIOT contre
Yaël Ménaché RN abstention
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN abstention
Stéphane Rambaud RN abstention
Jean-Claude Raux EcoS pour
Catherine Rimbert RN abstention
Joseph Rivière RN abstention
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN abstention
Emeric Salmon RN abstention
Philippe Schreck RN abstention
Arnaud Simion SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Emmanuel Tjibaou GDR pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Paul Vannier LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR contre
Antoine Villedieu RN abstention
Stéphane Viry LIOT contre
Lionel Vuibert NI contre
Frédéric Weber RN abstention

112 sur 112

Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été… Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Rappels au règlement · lire en contexte
Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 784 interventions de la séance →

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