Scrutin n°5968 — rejeté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5968 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

24pour
13abst.
82contre

119 votants · 106 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 45 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Ensemble pour la République contre 0 16 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 9
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Écologiste et Social abstention 2 0 3
Droite Républicaine contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 2 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Philippe Ballard RN contre
Belkhir Belhaddad SOC abstention
Béatrice Bellamy HOR contre
Christophe Bentz RN contre

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Au mot près Le débat

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Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 784 interventions de la séance →

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