Scrutin n°5968 — rejeté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5968 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

24pour
13abst.
82contre

119 votants · 106 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 54 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 119 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 45 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Ensemble pour la République contre 0 16 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 9
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Écologiste et Social abstention 2 0 3
Droite Républicaine contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 2 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 119 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Philippe Ballard RN contre
Belkhir Belhaddad SOC abstention
Béatrice Bellamy HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Sylvain Berrios HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Sophie Blanc RN contre
Benoît Blanchard HOR contre
Christophe Blanchet Dem contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Anthony Boulogne RN contre
Jorys Bovet RN contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN contre
Michel Criaud HOR contre
Romain Daubié Dem contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marie-Charlotte Garin EcoS abstention
Guillaume Garot SOC abstention
Jonathan Gery RN contre
Frank Giletti RN contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
José Gonzalez RN contre
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Julien Guibert RN contre
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN contre
Patrick Hetzel DR contre
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Daniel Labaronne EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Marie Lebec EPR contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Corentin Le Fur DR contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Laurent Lhardit SOC abstention
Julien Limongi RN contre
René Lioret RN abstention
Marie-France Lorho RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Marie-Philippe Lubet EPR contre
David Magnier RN contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Pascal Markowsky RN contre
Denis Masséglia EPR contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Laurent Mazaury LIOT contre
Yaël Ménaché RN contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC abstention
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC abstention
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Stéphane Rambaud RN contre
Jean-Claude Raux EcoS abstention
Catherine Rimbert RN contre
Joseph Rivière RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC abstention
Fabrice Roussel SOC abstention
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC abstention
Anaïs Sabatini RN contre
Emeric Salmon RN contre
Philippe Schreck RN contre
Arnaud Simion SOC abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS abstention
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Emmanuel Tjibaou GDR pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Paul Vannier LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Stéphane Viry LIOT contre
Lionel Vuibert NI contre
Frédéric Weber RN contre

120 sur 120

Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été… Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Rappels au règlement · lire en contexte
Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 784 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte