Rejeté Scrutin public ordinaire n°5979 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

55pour

0abst.

69contre

124 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 124 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	50	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	19
Ensemble pour la République	contre	0	16
Socialistes et apparentés	contre	0	12
Écologiste et Social	contre	0	8
Horizons & Indépendants	contre	2	3
Droite Républicaine	contre	0	3
Les Démocrates	contre	1	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2
Union des droites pour la République	pour	2	0
Non inscrit	contre	0	1

Nominatif Le vote des 124 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	contre
Christine Arrighi	EcoS	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Laurent Baumel	SOC	contre
Belkhir Belhaddad	SOC	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Ugo Bernalicis	LFI-NFP	contre

10 sur 125 — afficher tout

Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été… Mme Mathilde Panot (LFI-NFP), Rappels au règlement · lire en contexte

Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte

Les 784 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

14 oct. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

18 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

18 nov. Décision — Sénat : adopté

7 avril Décision — AN : modifié · scrutin n°6023, 363-194

8 avril Dépôt d'un projet de loi

8 avril Convocation d'une CMP

29 avril Décision de la CMP : Accord

5 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°6319, 335-182

11 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

18 mai Saisine du conseil constitutionnel

19 mai Saisine du conseil constitutionnel

18 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme