Scrutin n°6003 — rejeté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6003 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

30pour
2abst.
79contre

111 votants · 109 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 111 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 37 0
Ensemble pour la République contre 0 21 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Socialistes et apparentés contre 3 7 2
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 111 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Laurent Baumel SOC pour
Thierry Benoit HOR contre
Sylvain Berrios HOR contre
Hervé Berville EPR contre

10 sur 112 — afficher tout

Au mot près Le débat

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Les 784 interventions de la séance →

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