Scrutin n°6003 — rejeté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6003 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

30pour
2abst.
79contre

111 votants · 109 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 111 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 37 0
Ensemble pour la République contre 0 21 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Socialistes et apparentés contre 3 7 2
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 111 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Laurent Baumel SOC pour
Thierry Benoit HOR contre
Sylvain Berrios HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Benoît Blanchard HOR contre
Christophe Blanchet Dem contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Philippe Bonnecarrère NI contre
Manon Bouquin RN contre
Jorys Bovet RN contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Elie Califer SOC pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN contre
Vincent Caure EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Caroline Colombier RN contre
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Peio Dufau SOC pour
Aurélien Dutremble RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN contre
Guillaume Garot SOC abstention
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Frantz Gumbs Dem contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Tiffany Joncour RN contre
Florence Joubert RN contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Karine Lebon GDR pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Nadine Lechon RN contre
Didier Le Gac EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Annaïg Le Meur EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Véronique Ludmann HOR contre
David Magnier RN contre
Sylvain Maillard EPR contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Denis Masséglia EPR contre
Kévin Mauvieux RN contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Serge Muller RN contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Sophie Pantel SOC contre
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Catherine Rimbert RN contre
Joseph Rivière RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Fabrice Roussel SOC abstention
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN contre
Emeric Salmon RN contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Liliana Tanguy EPR contre
Lionel Tivoli RN contre
Annie Vidal EPR contre
Antoine Villedieu RN contre

112 sur 112

Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été… Mme Mathilde Panot Rappels au règlement · lire en contexte
Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 784 interventions de la séance →

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