Scrutin n°6010 — adopté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6010 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

56pour
0abst.
30contre

86 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 31 0 0
Ensemble pour la République pour 15 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 14 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Horizons & Indépendants pour 5 2 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Les Démocrates pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Belkhir Belhaddad SOC contre
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour

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Au mot près Le débat

Depuis le début de l’examen de ce texte, nous renforçons les outils de détection, aggravons les sanctions pénales et améliorons les capacités de contrôle. M. Jocelyn Dessigny (RN), Après l’article 28 ter · lire en contexte
Je ne parviendrai donc pas à obtenir un avis favorable du gouvernement ou du rapporteur ! M. Louis Boyard (LFI-NFP), Après l’article 28 ter · lire en contexte
Les 185 interventions de la séance →

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