Rejeté Scrutin public ordinaire n°6182 · 14 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

120pour

6abst.

247contre

373 votants · 367 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 184 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 373 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	97	0
Ensemble pour la République	contre	0	51	1
Socialistes et apparentés	pour	46	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	42	0	0
Droite Républicaine	contre	0	33	0
Écologiste et Social	pour	25	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	23	0
Les Démocrates	contre	0	20	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	1	10	2
Union des droites pour la République	contre	0	10	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	6	0	0
Non inscrit	contre	0	3	1

Nominatif Le vote des 373 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Marie-José Allemand	SOC	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour

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Au mot près Le débat

Nous nous sommes engagés avec détermination parce que nous voulons accompagner la France qui travaille, qui se lève tôt, qui ne supporte plus une administration devenue inintelligible, parfois tatillonne, trop souvent éloignée des réalités. M. Ian Boucard (DR), Discussion générale · lire en contexte

Nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire sur un texte dont le parcours dit beaucoup des intentions de simplification de chacun. Mme Marie Lebec (EPR), Discussion générale · lire en contexte

Les 594 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 déc. 1er dépôt d'une initiative. — AN

23 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

5 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°6318, 345-177

5 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

20 mai Décision — Sénat : modifiée

21 mai Dépôt d'un projet de loi

29 mai Convocation d'une CMP

4 juin Décision de la CMP : Accord

15 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7405, 345-177

23 juin Saisine du conseil constitutionnel

23 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve