Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6187 · 14 avril 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
46pour
1abst.
81contre
128 votants · 127 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →