Scrutin n°6187 — rejeté /// 14 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6187 · 14 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

46pour
1abst.
81contre

128 votants · 127 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 128 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 36 0
Ensemble pour la République contre 0 20 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Socialistes et apparentés pour 14 0 1
Écologiste et Social pour 11 0 0
Droite Républicaine contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 1 6 0
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Les Démocrates contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 128 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Michel Barnier DR contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour

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Au mot près Le débat

Avant la suspension de nos travaux, nos collègues Elsa Faucillon et Léa Balage El Mariky ont pointé dans le débat des éléments importants qui révèlent la fragilité de votre texte, à commencer par la manière floue dont sont définis les… M. Andy Kerbrat (LFI-NFP), Article 1er (suite) · lire en contexte
Cet amendement tend à limiter le caractère arbitraire de la formulation de l’alinéa 10, sur lequel le préfet pourrait se fonder pour enjoindre de se soummettre à un examen psychiatrique.Je réfléchissais tout à l’heure aux raisons pour… Mme Elsa Faucillon (GDR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 403 interventions de la séance →

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