Rejeté Scrutin public ordinaire n°6192 · 14 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

60pour

0abst.

75contre

135 votants · 135 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 135 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	contre	0	24
Socialistes et apparentés	pour	22	0
Ensemble pour la République	contre	0	20
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	20	0
Écologiste et Social	pour	15	0
Droite Républicaine	contre	0	10
Horizons & Indépendants	contre	0	10
Les Démocrates	contre	0	4
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0
Union des droites pour la République	contre	0	3
Non inscrit	contre	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2

Nominatif Le vote des 135 députés

Député·e	Groupe	Voix
Marie-José Allemand	SOC	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Christine Arrighi	EcoS	pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour
Michel Barnier	DR	contre
Fabrice Barusseau	SOC	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Romain Baubry	RN	contre

10 sur 136 — afficher tout

Au mot près Le débat

Avant la suspension de nos travaux, nos collègues Elsa Faucillon et Léa Balage El Mariky ont pointé dans le débat des éléments importants qui révèlent la fragilité de votre texte, à commencer par la manière floue dont sont définis les… M. Andy Kerbrat (LFI-NFP), Article 1er (suite) · lire en contexte

Cet amendement tend à limiter le caractère arbitraire de la formulation de l’alinéa 10, sur lequel le préfet pourrait se fonder pour enjoindre de se soummettre à un examen psychiatrique.Je réfléchissais tout à l’heure aux raisons pour… Mme Elsa Faucillon (GDR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 403 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 déc. 1er dépôt d'une initiative. — AN

23 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

5 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°6318, 345-177

5 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

20 mai Décision — Sénat : modifiée

21 mai Dépôt d'un projet de loi

29 mai Convocation d'une CMP

4 juin Décision de la CMP : Accord

15 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7405, 345-177

23 juin Saisine du conseil constitutionnel

23 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve