Scrutin n°6193 — rejeté /// 14 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6193 · 14 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

51pour
0abst.
59contre

110 votants · 110 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 110 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés pour 19 0 0
Rassemblement National contre 0 18 0
Ensemble pour la République contre 0 17 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 16 0 0
Écologiste et Social pour 14 0 0
Droite Républicaine contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 2 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 110 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Romain Baubry RN contre
Thibault Bazin DR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC pour

10 sur 111 — afficher tout

Au mot près Le débat

Avant la suspension de nos travaux, nos collègues Elsa Faucillon et Léa Balage El Mariky ont pointé dans le débat des éléments importants qui révèlent la fragilité de votre texte, à commencer par la manière floue dont sont définis les… M. Andy Kerbrat (LFI-NFP), Article 1er (suite) · lire en contexte
Cet amendement tend à limiter le caractère arbitraire de la formulation de l’alinéa 10, sur lequel le préfet pourrait se fonder pour enjoindre de se soummettre à un examen psychiatrique.Je réfléchissais tout à l’heure aux raisons pour… Mme Elsa Faucillon (GDR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 403 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 déc. 1er dépôt d'une initiative. — AN
23 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
5 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°6318, 345-177
5 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
20 mai Décision — Sénat : modifiée
21 mai Dépôt d'un projet de loi
29 mai Convocation d'une CMP
4 juin Décision de la CMP : Accord
15 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
16 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7405, 345-177
23 juin Saisine du conseil constitutionnel
23 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve