Scrutin n°6195 — adopté /// 15 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6195 · 15 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

49pour
0abst.
29contre

78 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 78 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 18 0 0
Ensemble pour la République pour 16 0 0
Écologiste et Social contre 0 11 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0
Les Démocrates pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 78 députés

Député·eGroupeVoix
Clémentine Autain EcoS contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Michel Barnier DR pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellay SOC contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre

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Au mot près Le débat

Il vise à supprimer les trois derniers alinéas de l’article. Nous exprimons ainsi de nouveau notre opposition de principe à l’instauration de mesures de sûreté en matière de lutte contre le terrorisme.Comme cela a été rappelé, ces… M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
Nous avons trois raisons de nous opposer à la mesure de rétention de sûreté que vous voulez appliquer aux personnes convaincues d’avoir commis des actes terroristes ou, à l’article 3, à l’extension aux anciens détenus radicalisés du champ… M. Sacha Houlié Article 2 · lire en contexte
Les 785 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 déc. 1er dépôt d'une initiative. — AN
23 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
5 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°6318, 345-177
5 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
20 mai Décision — Sénat : modifiée
21 mai Dépôt d'un projet de loi
29 mai Convocation d'une CMP
4 juin Décision de la CMP : Accord
15 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
16 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7405, 345-177
23 juin Saisine du conseil constitutionnel
23 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve