Scrutin n°6199 — rejeté /// 15 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6199 · 15 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

51pour
0abst.
77contre

128 votants · 128 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 128 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 31 0
Ensemble pour la République contre 0 23 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 18 0 0
Socialistes et apparentés pour 16 0 0
Écologiste et Social pour 15 0 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 128 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI-NFP pour
Clémentine Autain EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Michel Barnier DR contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Romain Baubry RN contre
José Beaurain RN contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour

10 sur 130 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il vise à supprimer les trois derniers alinéas de l’article. Nous exprimons ainsi de nouveau notre opposition de principe à l’instauration de mesures de sûreté en matière de lutte contre le terrorisme.Comme cela a été rappelé, ces… M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
Nous avons trois raisons de nous opposer à la mesure de rétention de sûreté que vous voulez appliquer aux personnes convaincues d’avoir commis des actes terroristes ou, à l’article 3, à l’extension aux anciens détenus radicalisés du champ… M. Sacha Houlié (SOC), Article 2 · lire en contexte
Les 785 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 déc. 1er dépôt d'une initiative. — AN
23 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
5 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°6318, 345-177
5 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
20 mai Décision — Sénat : modifiée
21 mai Dépôt d'un projet de loi
29 mai Convocation d'une CMP
4 juin Décision de la CMP : Accord
15 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
16 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7405, 345-177
23 juin Saisine du conseil constitutionnel
23 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve