Scrutin n°6201 — rejeté /// 15 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6201 · 15 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

48pour
0abst.
67contre

115 votants · 115 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 32 0
Socialistes et apparentés pour 21 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 18 0 0
Ensemble pour la République contre 0 14 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Michel Barnier DR contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Romain Baubry RN contre
José Beaurain RN contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour

10 sur 117 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il vise à supprimer les trois derniers alinéas de l’article. Nous exprimons ainsi de nouveau notre opposition de principe à l’instauration de mesures de sûreté en matière de lutte contre le terrorisme.Comme cela a été rappelé, ces… M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
Nous avons trois raisons de nous opposer à la mesure de rétention de sûreté que vous voulez appliquer aux personnes convaincues d’avoir commis des actes terroristes ou, à l’article 3, à l’extension aux anciens détenus radicalisés du champ… M. Sacha Houlié (SOC), Article 2 · lire en contexte
Les 785 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 déc. 1er dépôt d'une initiative. — AN
23 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
5 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°6318, 345-177
5 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
20 mai Décision — Sénat : modifiée
21 mai Dépôt d'un projet de loi
29 mai Convocation d'une CMP
4 juin Décision de la CMP : Accord
15 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
16 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7405, 345-177
23 juin Saisine du conseil constitutionnel
23 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve