Scrutin n°6218 — rejeté /// 15 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6218 · 15 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

25pour
0abst.
46contre

71 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 71 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 17 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 11 0 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 71 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Michel Barnier DR contre
Romain Baubry RN contre
Thierry Benoit HOR contre
Anne Bergantz Dem contre
Hervé Berville EPR contre

10 sur 73 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il vise à supprimer les trois derniers alinéas de l’article. Nous exprimons ainsi de nouveau notre opposition de principe à l’instauration de mesures de sûreté en matière de lutte contre le terrorisme.Comme cela a été rappelé, ces… M. Ugo Bernalicis Article 2 · lire en contexte
Nous avons trois raisons de nous opposer à la mesure de rétention de sûreté que vous voulez appliquer aux personnes convaincues d’avoir commis des actes terroristes ou, à l’article 3, à l’extension aux anciens détenus radicalisés du champ… M. Sacha Houlié Article 2 · lire en contexte
Les 785 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 déc. 1er dépôt d'une initiative. — AN
23 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
5 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°6318, 345-177
5 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
20 mai Décision — Sénat : modifiée
21 mai Dépôt d'un projet de loi
29 mai Convocation d'une CMP
4 juin Décision de la CMP : Accord
15 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
16 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7405, 345-177
23 juin Saisine du conseil constitutionnel
23 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve