Rejeté Scrutin public ordinaire n°6244 · 16 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

37pour

0abst.

50contre

87 votants · 87 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 87 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Ensemble pour la République	contre	0	21
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	21	0
Rassemblement National	contre	0	15
Socialistes et apparentés	pour	8	0
Écologiste et Social	pour	6	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5
Droite Républicaine	contre	0	4
Les Démocrates	contre	0	3
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0
Union des droites pour la République	contre	0	2

Nominatif Le vote des 87 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour
Michel Barnier	DR	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Thibault Bazin	DR	contre
Karim Benbrahim	SOC	pour
Shéhérazade Bentorki	LFI-NFP	pour

10 sur 89 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’article 7 prévoit d’allonger jusqu’à 210 jours, de manière exceptionnelle, la durée maximale de rétention administrative de certaines personnes étrangères. M. Jean-Paul Lecoq (GDR), Article 7 · lire en contexte

M. le ministre essaye de nous persuader qu’il s’agit bien de rétention et non de détention. M. Éric Coquerel Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 789 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 déc. 1er dépôt d'une initiative. — AN

23 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

5 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°6318, 345-177

5 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

20 mai Décision — Sénat : modifiée

21 mai Dépôt d'un projet de loi

29 mai Convocation d'une CMP

4 juin Décision de la CMP : Accord

15 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7405, 345-177

23 juin Saisine du conseil constitutionnel

23 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve