Scrutin n°6252 — rejeté /// 16 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6252 · 16 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

44pour
0abst.
48contre

92 votants · 92 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 47 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 92 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 21 0 0
Rassemblement National contre 0 17 0
Ensemble pour la République contre 0 17 0
Socialistes et apparentés pour 14 0 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 92 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Michel Barnier DR contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Karim Benbrahim SOC pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour

10 sur 94 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’article 7 prévoit d’allonger jusqu’à 210 jours, de manière exceptionnelle, la durée maximale de rétention administrative de certaines personnes étrangères. M. Jean-Paul Lecoq (GDR), Article 7 · lire en contexte
M. le ministre essaye de nous persuader qu’il s’agit bien de rétention et non de détention. M. Éric Coquerel Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 789 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 déc. 1er dépôt d'une initiative. — AN
23 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
5 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°6318, 345-177
5 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
20 mai Décision — Sénat : modifiée
21 mai Dépôt d'un projet de loi
29 mai Convocation d'une CMP
4 juin Décision de la CMP : Accord
15 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
16 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7405, 345-177
23 juin Saisine du conseil constitutionnel
23 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve