Adopté Scrutin public ordinaire n°6278 · 16 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

84pour

0abst.

50contre

134 votants · 134 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 134 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	40	0
Socialistes et apparentés	pour	20	0
Écologiste et Social	pour	18	0
Rassemblement National	contre	0	17
Ensemble pour la République	contre	0	15
Droite Républicaine	contre	0	7
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	6	0
Les Démocrates	contre	0	4
Horizons & Indépendants	contre	0	4
Union des droites pour la République	contre	0	3

Nominatif Le vote des 134 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Clémentine Autain	EcoS	pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour
Philippe Ballard	RN	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Michel Barnier	DR	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Thibault Bazin	DR	contre

10 sur 135 — afficher tout

Au mot près Le débat

Les transformations du marché du travail ne sont jamais neutres : elles déplacent les équilibres, elles interrogent nos solidarités et elles invitent à faire des choix. M. Karim Benbrahim (SOC), Discussion générale · lire en contexte

Notre groupe s’oppose à la transposition législative de l’avenant du 25 février 2026 sur les nouvelles modalités des ruptures conventionnelles. M. Stéphane Peu (GDR), Discussion générale · lire en contexte

Les 712 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 déc. 1er dépôt d'une initiative. — AN

23 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

5 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°6318, 345-177

5 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

20 mai Décision — Sénat : modifiée

21 mai Dépôt d'un projet de loi

29 mai Convocation d'une CMP

4 juin Décision de la CMP : Accord

15 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7405, 345-177

23 juin Saisine du conseil constitutionnel

23 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve