Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (nos 2180, 2468).
Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant, au sein d’une discussion commune, à l’amendement no 175 à l’article 8 bis.
La parole est à M. Andy Kerbrat, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 65 alinéa 3 et de l’article 65-1. Compte tenu de l’avancée de nos travaux, j’aimerais savoir où nous en sommes des scrutins publics, pour en demander éventuellement d’autres. Je n’en ai pas fait le compte mais je crois que notre assemblée doit être informée de l’ensemble des scrutins publics à venir.
L’assemblée sera naturellement informée des scrutins publics quand je recevrai les demandes ; cinq d’entre eux ne tarderont pas à être annoncés. Le suspense est donc insoutenable, mais nous continuons l’examen du texte.
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement no 175.
Après les amendements de suppression à l’article 8 bis, l’amendement no 175 tend à abroger l’article L741-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), qui permet de renouveler la rétention administrative sur le fondement d’une même mesure d’éloignement. En réalité, il s’agit presque d’un amendement d’appel portant sur l’efficacité de nos politiques d’éloignement.Monsieur le ministre, si je me souviens bien, vous avez déclaré, dans votre avis sur les amendements de suppression, qu’au terme de 60 jours de rétention administrative, quelque 10 % des personnes détenues faisaient l’objet d’un éloignement effectif. Qu’en est-il au bout de 100 ou de 150 jours ? Vous fixez dans l’article 8 bis un plafond maximal de 540 jours de rétention pour les personnes condamnées pour terrorisme et de 360 jours pour les étrangers relevant des dispositions de « droit commun […]
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement no 176, qui fait l’objet de quatre sous-amendements, nos 278, 279, 280 et 202.
L’amendement no 176 tend à ce que l’application des mesures prévues par l’article L741-7 du Ceseda soit subordonnée à la remise au Parlement d’un rapport établissant l’efficacité des mesures d’éloignement, notamment lorsqu’elles sont renouvelées. Vous êtes désormais familiers de sa rédaction : il reprend la formule de l’amendement no 173 qui, adopté, a réécrit l’article 8.L’efficacité des mesures d’éloignement est toute relative, puisque seules 10 % des personnes ayant passé 60 jours en rétention administrative sont effectivement éloignées. Si on maintient en rétention les 90 % de personnes restantes pour les durées plus longues que vous souhaitez, parviendra-t-on à les éloigner – ou pas ? Une mesure ne doit pas être utile qu’en droit, il faut qu’elle le soit effectivement, et dans le réel. C’est toujours ce que vous nous répondez lorsque nous vous parlons de principes.Si cette mesure […]
Sur les sous-amendements nos 278, 279, 280 et 202, ainsi que sur l’amendement no 66, je suis saisie de demandes de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir le sous-amendement no 278.
Le sous-amendement no 278 vise à renforcer le dispositif proposé par Léa Balage El Mariky dans l’amendement no 176, qui pose une vraie question.Monsieur le ministre, vous nous parlez depuis trois jours du réel, du réel, du réel. Et la réalité – vous le savez aussi bien que moi et même sûrement mieux de par votre longue carrière dans l’administration et dans ce domaine –, c’est qu’en France, la rétention administrative est perlée.Imaginons une personne entrant en rétention administrative après une peine de prison sur le fondement d’une mesure d’éloignement. Au bout de 90 jours, vous n’avez pas obtenu le laissez-passer consulaire ; elle est donc libérée. Elle est ensuite interpellée pour un trouble quelconque à l’ordre public et de nouveau placée en centre de rétention administrative (CRA). Au bout de 90 jours, pas de laissez-passer consulaire ; elle est donc libérée. Et ainsi de suite ! […]
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir le sous-amendement no 279.
Monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, ce matin, vous nous avez accusés plusieurs fois d’essayer, avec nos interventions, de gagner du temps – ou d’en perdre, cela dépend de quel point de vue on se place.Cette demande de rapport montre au contraire tout l’intérêt que nous portons au sujet et notre volonté de délibérer en étant éclairés à la fois sur la loi et sur ses effets. Comme M. Kerbrat l’a rappelé, nous cherchons à évaluer les conséquences des mesures prises à l’article 8 bis. D’abord, parce que vous les justifiez en affirmant qu’elles permettront d’exécuter davantage d’OQTF – obligation de quitter le territoire français. C’est la première dimension.Ensuite, nous voulons être éclairés sur l’état des personnes elles-mêmes, puisque, pour l’avoir constaté, nous savons tous parfaitement combien les conditions de rétention en CRA sont […]
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir le sous-amendement no 280.
Il s’agit d’un sous-amendement rédactionnel puisque, comme nous avons été nombreux à le dénoncer, le texte est très mal écrit en de multiples endroits. L’amendement no 176 prévoit la remise d’un rapport sur les conditions de rétention au sein des CRA – pas des conditions qui seraient métaphysiques, mais bien les conditions dans les CRA, en lien avec la loi que vous proposez.Cette disposition est fondamentale, d’autant plus que, tout à l’heure, le ministre Nuñez a tenu un propos étonnant : il a rappelé que lorsqu’une procédure conduisait à placer une personne en CRA, on procédait à un certain nombre de vérifications – je le cite de tête, pardonnez-moi s’il y a une virgule en trop.D’abord, nous sommes très rassurés par ce « certain nombre » de vérifications – parce qu’un certain nombre, c’est parfois zéro. Cependant, cela nous pose question. Si vous procédez à des vérifications […]
Oui, expliquez !
Que trois personnes françaises aient été détenues dans le CRA du Mesnil-Amelot ? Et qu’en 2022, dans la 1re circonscription de Haute-Garonne où j’ai l’honneur d’être élu, deux personnes françaises se soient retrouvées dans le CRA de Cornebarrieu ? Où sont les contrôles que vous nous vendez sur le mode du « circulez, y a rien à voir » quand des Français se retrouvent en CRA et que vous êtes capables de vous tromper sur la nationalité des gens ?
C’est vrai !
Si vous avez des soucis pour lire une CNI – carte nationale d’identité –, il me semble que nous devons être très prudents sur le texte que vous nous soumettez ! De nombreux autres éléments concrets montrent les grandes difficultés qui existent. Par exemple, au CRA de Cornebarieux, on expulse des personnes atteintes du VIH vers des pays où il n’y a pas de traitements contre cette maladie. À Cornebarrieu toujours, ce sont 59 % des personnes placées qui sont libérées. La maille est fine ; vous vous plantez sur deux tiers des gens ! Or quand ils sortent, ils sont laissés sur le bord de la route, sans même un bus pour se rendre à Toulouse. C’est cela, ce que vous faites concrètement dans les CRA. Et, au vu de vos compétences, il me semble qu’il vaut mieux arrêter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir le sous-amendement no 202.
Nous avons demandé à être éclairés sur l’impact des conditions de rétention sur les personnes détenues.
Je crois qu’on est assez éclairés, là !
Nous voudrions l’être aussi sur l’impact général des mesures prévues à l’article 8 bis s ur l’organisation des CRA, puisqu’un nombre très élevé de personnes seront privées de liberté et détenues dans les conditions que je viens de présenter. C’est important.Il est impossible de ne pas avoir la main qui tremble quand il s’agit de priver de liberté un grand nombre de personnes, cela, tout en étant confrontés à un gouvernement pour lequel il n’existe qu’une manière de traiter la dangerosité – l’enfermement. Demander un rapport qui traite des trois points que j’ai évoqués nous paraît tout à fait légitime.
La parole est à M. Charles Rodwell, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur les amendements et les sous-amendements.
Puisque M. Clouet n’a pas assisté à tous nos débats, permettez-moi de répondre à certaines de ses questions.
Il était là, mais il ne parlait pas !
Monsieur Clouet, vous avez évoqué les conditions de rétention, que vous dénoncez régulièrement. Je n’ose donc imaginer que vous pourriez vous opposer au plan CRA, dans lequel nous investissons afin de les améliorer. Lors de l’examen du budget pour 2026, vous avez pourtant déposé, comme chaque année, des amendements visant à définancer les CRA. Je n’ai aucun doute que vous apporterez, lors de l’examen du prochain PLF – projet de loi de finances –, un soutien fervent et passionné aux amendements que nous déposerons en faveur de ce plan.Ensuite, M. Léaument nous a accusés de vouloir enfermer à perpétuité les étrangers en CRA… (M. Antoine Léaument entre à cet instant dans l’hémicycle) Le voilà justement qui arrive, pour notre plus grand bonheur !
Tel la Dame Blanche ! (Rires.)
Mais cet article a justement pour objet de plafonner la durée de rétention.
Il existe déjà un plafond !
Donc, si vous craignez effectivement les mensonges que vous proférez – puisque nous n’avons jamais voulu enfermer les personnes à perpétuité –, vous devriez voter en faveur de cet article 8 bis et rejeter les amendements que vous défendez. Je me permets de souligner cette petite incohérence.Le dispositif proposé dans l’article 8 bis apporte quatre garanties. En premier lieu, il limite strictement les cas de réitération ; en second lieu, il limite le nombre de placements en fixant un plafond…
Surtout, il imite le RN !
En troisième lieu, il encadre la durée, y compris de manière cumulative. Enfin, il renforce le contrôle du juge.
Est-ce qu’il limite les erreurs ?
Puisque vous vous prétendez attachés à l’État de droit – bien qu’on puisse en douter – je suis convaincu que vous finirez par voter cet article qui renforce le contrôle du juge.
Au risque de vous décevoir, nous n’en sommes vraiment pas sûrs !
J’ai du mal à comprendre la cohérence entre vos propos et vos actes et je dois, malheureusement, émettre des avis très défavorables.
La parole est à M. le ministre de l’intérieur, pour donner l’avis du gouvernement.
Je me suis déjà prononcé sur l’amendement no 176, dont l’adoption conditionnerait l’applicabilité des mesures à la remise d’un rapport au Parlement. L’amendement no 175 impose une nouvelle décision d’éloignement et priverait de sens l’article 8 bis. J’y suis donc évidemment défavorable.Je souhaite répondre à deux questions assez précises. En 2025, 16 225 placements en CRA ont été décidés. Sur ce total, 2 294 personnes, soit 14 % des placements, étaient en situation de réitération, il s’agissait donc de personnes placées en CRA une nouvelle fois pour l’exécution d’une même décision d’éloignement. Et 778 personnes, soit 34 % d’entre elles, ont été effectivement éloignées, tandis que 42 % ont été libérées, après décision du juge des libertés – le contrôle du juge est donc bien une réalité, ce ne sont pas que des mots.S’agissant des cas mentionnés par MM. Clouet et Bernalicis, oui, il y a […]
Six cas !
Mais ces quelques cas ne justifient pas de dire que les contrôles effectués par l’administration ne sont pas efficaces. Je les regrette. D’ailleurs, un tel cas a défrayé la chronique très récemment, puisqu’un individu dont l’identité française n’était pas connue a été placé en CRA et se trouvait même sur le point d’être reconduit.
Reconduit en France ?
Malheureusement, ce genre d’événements peut arriver, et je les déplore évidemment. Mais à partir de ces quelques cas, vous prétendez qu’il faut tout jeter à terre. Avis défavorables.
Et si cela vous arrivait à vous, ce serait anecdotique ? Tout dépend donc de la couleur de la peau ?
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Nous avons proposé la suppression de cet article, ajouté en commission, et nous soutenons les amendements et les sous-amendements présentés par nos collègues. La France va très loin en matière de rétention, et cette tendance s’aggrave. Cela a été signalé au Conseil de l’Europe. Je ne comprends pas, s’agissant de cet article qui permet les placements successifs en rétention sur le fondement de la même décision d’éloignement, qu’il ne soit pas tenu compte de l’avis du Conseil d’État du 18 décembre 2025, qui soulignait la fragilité constitutionnelle et conventionnelle d’un tel dispositif. L’allongement de la durée de rétention doit s’accompagner d’un renforcement des garanties, ce n’est pas ce qui nous est proposé. La rétention administrative se trouve banalisée, alors qu’elle devrait rester une mesure exceptionnelle.
La parole est à M. le rapporteur.
En réponse à la collègue qui vient de s’exprimer,…
Elle s’appelle Marietta Karamanli !
…l’article 8 réaffirme le caractère exceptionnel de la rétention administrative, y compris pour les criminels étrangers les plus dangereux. L’alinéa inséré dans le Ceseda par l’article 8 commence par les mots : « À titre exceptionnel… » Nous ne pouvions pas être plus explicites.Nous avons introduit deux garanties supplémentaires en commission quant à la caractérisation des individus concernés et à la nature exceptionnelle de la mesure. Nous avons confirmé que les individus devaient représenter une menace réelle et précisé que les faits d’atteinte aux personnes pour lesquels ils ont été condamnés devaient être punis d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement. Nous vous avons apporté des réponses sur ces points tout au long de nos débats.En second lieu, vous pouvez regretter l’allongement de la rétention, mais cet article n’a aucun lien avec ce sujet. Au contraire, il plafonne la […]
Regardez plutôt les bancs de votre groupe ! Ils sont vides !
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
À ce stade de nos débats, il faut que nous prenions le temps de poser un certain nombre de sujets à plat. (Sourires.)
Ce n’est que sagesse en effet !
Il me semble que c’est le moment opportun. (Mêmes mouvements.)Ce matin, le rapporteur a rappelé avec beaucoup de clarté et d’intelligence l’implication de Bernard Cazeneuve et de Manuel Valls dans la lutte contre le terrorisme.
N’oublions pas François Hollande, tout de même !
À cette époque, nous siégions au sein du même groupe, madame Karamanli, et le gouvernement agissait beaucoup pour la rétention administrative de personnes dangereuses, qui représentent une menace pour l’ordre public.Je rappelle à nos camarades de LFI,…
Nous ne sommes pas vos camarades !
…qui s’opposent à la rétention administrative par principe, que le premier gouvernement à avoir intégré la rétention administrative au droit des étrangers l’a fait sous la présidence de François Mitterrand, quand Gaston Deferre était ministre de l’intérieur et qu’il siégeait au banc du gouvernement au côté de Robert Badinter. Je tiens à ce rappel car beaucoup de choses très déformées sont dites sur la rétention administrative. C’est bien un gouvernement de gauche qui a intégré la rétention administrative au droit des étrangers pour la première fois, dans la loi du 29 octobre 1981. C’est dire si cette disposition est contraire aux libertés publiques…
La rétention administrative durait alors 7 jours !
Cher monsieur Lecoq, il y avait même des ministres communistes dans le gouvernement, rappelez-vous !
La durée n’était que de 7 jours.
Madame Karamanli, l’article 741-7 du Ceseda, dont vous avez dit souhaiter l’abrogation, nous l’avons voté ensemble en 2016. Nous pouvons considérer a posteriori que ce n’était pas une bonne chose, mais nous avons créé ces dispositions. Je comprends que l’on puisse changer d’avis, mais il me semble que la continuité est une meilleure solution.J’ai dit que nous devions prendre ensemble le temps de la réflexion. La décision sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du 16 octobre 2025 a déclaré l’article L. 741-7 contraire à la Constitution. C’est d’ailleurs ce qui rend votre amendement étrange, madame Balage El Mariky, puisque vous demandez un rapport sur une disposition qui ne sera plus en vigueur au mois de novembre 2026, terme fixé par le Conseil constitutionnel. Il y a là un raisonnement circulaire, c’est le serpent qui se mord la queue.Mais revenons à la décision du […]
En quoi consistent ces circonstances nouvelles ?
Je vois des députés prêts, de bonne foi, à revenir sur une disposition qu’ils ont pourtant votée. Je vois des députés qui s’opposent à une disposition tendant à pallier la censure du Conseil constitutionnel pour rétablir la conformité de la loi à la Constitution. Je vois un ministre de l’intérieur qui a besoin de cette disposition pour agir dans notre intérêt collectif. Je ne peux donc, chers collègues, que vous inviter à rejeter ces amendements et sous-amendements : au-delà de leur caractère dilatoire, ils manquent considérablement de cohérence.
La parole est à M. le ministre.
Je rappelle à Mme Karamanli qu’en droit européen, le délai maximal de rétention administrative est de dix-huit mois. Douze États appliquent cette durée. Nous avons plafonné la durée de la rétention administrative à 540 jours, et uniquement dans certaines conditions, prévues aux articles 7 et 8, c’est-à-dire pour les personnes condamnées pour des faits de terrorisme et celles condamnées pour des faits d’atteinte aux personnes et qui continuent de représenter une menace réelle et actuelle. Dans les autres cas, la mesure est tout à fait proportionnée. Le président de la commission des lois et le rapporteur en ont rappelé les conditions. Et nous respectons la décision du Conseil constitutionnel.Il a toujours été possible de placer à nouveau une personne en rétention sur le fondement de la même mesure d’éloignement. Nous ne faisons qu’encadrer mieux les choses. Des conditions très précises […]
Proportionné ? D’où tenez-vous cela ?
Ce texte est raisonnable, conforme à la décision du Conseil constitutionnel, et il prévoit toutes les garanties. Les chiffres que je vous ai fournis précédemment montrent qu’il aura vocation à s’appliquer dans un nombre de cas assez significatif. Ces garanties seront donc très protectrices.
La parole est à M. Pierre Pribetich, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, et a trait à plusieurs interpellations. Je cite cet article : « Peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée […] qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces ».Voilà plusieurs fois que M. le rapporteur et M. le président de la commission des lois interpellent les socialistes au sujet de la durée de rétention. Il faut faire un peu d’histoire !
Oh !
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Le 10 janvier 1980,… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Je suis désolée, monsieur le député, mais il s’agit d’une intervention sur le fond.
Bien tenté !
La parole est à M. le rapporteur.
Sur le fond, je veux souligner que je ne reconnais plus les socialistes d’aujourd’hui à l’aune de leur histoire ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Il est bien loin le temps où Manuel Valls et Bernard Cazeneuve créaient le parquet national antiterroriste ! Et cela ne vous prémunit toujours pas des copieuses moqueries de La France insoumise – je suis bien placé pour l’entendre ! La stratégie qui consiste à courir derrière LFI ne fonctionne pas, chers collègues. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR, Dem et HOR.)Il faut vous en rendre compte afin que vous fassiez honneur à votre histoire, à celle du socialisme français, et que vous cessiez de vous arrimer à la stratégie électorale sans issue de LFI. Je maintiens donc à 100 % mes propos, chers collègues, eu égard à votre histoire, qui n’est pas la mienne mais que […]
C’était quarante-huit heures, la durée de la rétention administrative ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
J’entends votre frustration, cher collègue. Si vous voulez vous faire applaudir par LFI, continuez de le faire, mais cela ne vous rapportera rien sur le plan électoral !
C’était quarante-huit heures !
Sur le fond encore, je ne comprends pas – personne chez vous n’a été capable de me l’expliquer – pourquoi vous entendez voter contre cet article, qui fixe un plafond à la durée de rétention administrative. Pourquoi vous opposez-vous à son plafonnement ?
Parce que le plafond est trop élevé !
C’était quarante-huit heures !
Personne sur vos bancs ne m’a répondu sur ce point. Alors plutôt que de hurler à mon adresse, répondez sur le fond à cette argumentation !
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
M. le rapporteur Rodwell s’est livré à une mise en cause personnelle.
Bien sûr, et à des provocations !
Monsieur le rapporteur, comme l’a dit M. Pribetich, vous faites référence à l’époque de Manuel Valls. Je peux vous dire à titre… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, qui continue de s’exprimer.)
Monsieur Echaniz, qualifier quelqu’un de « socialiste » ne constitue pas une injure personnelle. (Sourires.)
Excellent !
Je ne prendrai donc plus les rappels au règlement sur ce thème.La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour un rappel au règlement. Si c’est sur le même sujet, je vous couperai également la parole.
Ce n’est pas le cas, madame la présidente. Ce rappel a trait à la mise en cause personnelle, ou plutôt collective, de notre mouvement, La France insoumise. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) En effet, vous avez dit, monsieur le rapporteur, qu’il était scandaleux que les socialistes courent après nous. Moi, je pense que c’est plutôt bon signe pour eux, et je… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Merci, madame la députée !
La parole est à M. Antoine Léaument.
Je réponds à la question de M. le rapporteur. J’y ai répondu il y a maintenant quelques heures : s’il n’a pas compris, c’est qu’il n’a pas écouté !Vous dites, monsieur le rapporteur, que les Insoumis sont contre le plafonnement de la durée de placement en CRA. Mais le plafond que vous proposez est de 540 jours, alors que la durée maximale de rétention administrative prévue par votre texte s’élève à 210 jours ! Je veux bien que vous fixiez des plafonds supérieurs aux limites en vigueur mais, à ce compte-là, on peut plafonner n’importe quoi : par exemple, les peines de prison, à 345 ans ! Quelle serait l’efficacité d’un tel plafonnement ? Vous serez sans doute décédé avant la fin de ces 345 ans, monsieur le rapporteur ! La première fois, vous n’aviez pas compris notre position ; j’espère avoir pu, cette fois-ci, vous l’expliquer avec des mots simples.Monsieur le président Boudié, c’est […]
Et alors ?
Vous êtes devenu macroniste ! Et je crois que le macronisme s’est beaucoup éloigné du socialisme. En tout cas, je n’ai pas vu les nationalisations,…
Si : EDF !
…pas plus que le pouvoir accordé aux salariés dans les entreprises. Jean Jaurès disait : « au moment même où le salarié est souverain dans l’ordre politique », grâce à la République, « il est dans l’ordre économique réduit à une sorte de servage » ; moi, je veux que le citoyen soit aussi souverain dans l’entreprise ! Allons-y : nationalisons des entreprises et vous aurez le socialisme ! (M. Andy Kerbrat applaudit.)Je le dis d’ailleurs au passage à mes camarades socialistes : il faut vous gauchiser un peu pour être vraiment socialistes – là, on s’en éloigne !
Mise en cause personnelle des socialistes ! (Sourires.)
Enfin, monsieur le ministre, vous avez dit quelque chose de très grave. Vous avez dit : Oui, bon, pardon… (Mme la présidente fait signe que le temps de parole de l’orateur est écoulé.) Ah, c’est fini !
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
Je vais poursuivre la démonstration de notre collègue Léaument.Monsieur le ministre, vous avez dit que les quelques cas évoqués n’étaient, justement, que quelques cas. Mais voilà soixante-douze heures que nous siégeons pour traiter de mesures qui ne concernent que quelques cas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) On nous a parlé de quelques dizaines de personnes qui devaient être soumises à un examen psychiatrique ; nous évoquons à présent cinq personnes qui n’ont pu être maintenues en rétention en raison de l’annulation de la base légale de la rétention administrative, portée à 210 jours.Nous avons fait valoir ces « quelques cas » pour dénoncer un système où il faudrait toujours allonger davantage la durée de rétention administrative pour mieux éloigner les personnes – ce qui n’a pas encore été prouvé de manière convaincante.Vous avez ensuite livré quelques […]
La porte ouverte à toutes les fenêtres !
Voilà.
Je mets aux voix l’amendement no 175.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 51 Contre 62
(L’amendement no 175 n’est pas adopté.)
Heureusement qu’on est là !
Eh oui, c’est la voix du peuple !
Je mets aux voix le sous-amendement no 278.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 56 Contre 62
(Le sous-amendement no 278 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 279.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 56 Contre 62
(Le sous-amendement no 279 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 280.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 58 Contre 60
(Le sous-amendement no 280 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 202.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 51 Contre 62
(Le sous-amendement no 202 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix, par scrutin public, l’amendement no 176.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 49 Contre 62
(L’amendement no 176 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 98, alinéa 5, et sur l’article 99, alinéa 3. Nous examinons ce texte depuis lundi soir. Ce matin, il restait une quarantaine d’amendements à étudier ; à cette heure, c’est toujours le cas. Pourquoi ? Parce que La France insoumise continue de déposer des sous-amendements au fur et à mesure de la discussion.
Obstruction !
On a l’impression d’être dans Le Jour de la marmotte : on sort de l’hémicycle alors qu’Antoine Léaument est en train de réciter la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et quand on revient cinq minutes plus tard, Antoine Léaument est toujours en train de réciter la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. (Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent M. Antoine Léaument.)LFI se livre donc à une obstruction massive, caractérisée, infinie, et fait tout pour que nous ne parvenions ni à étudier ni à voter ce texte, pas plus que les textes suivants. J’appelle très solennellement au retrait des sous-amendements, outils de cette obstruction, afin que nous puissions continuer de travailler sur le présent texte et sur les textes dont la discussion est prévue à l’ordre du jour. Madame la présidente, l’ensemble du groupe EPR demande formellement que LFI arrête de monopoliser […]
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100. Le déni démocratique, dans notre assemblée, c’est d’abord une commission des lois qui a refusé d’organiser l’examen d’une pétition signée par plus de 700 000 personnes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)Madame la présidente, je demande officiellement une réunion de la conférence des présidents. C’est la deuxième fois que Mme Yadan – une seule parlementaire ! – est mieux informée que l’ensemble de la représentation nationale. Je rappelle qu’il y a deux semaines, nous avons empêché que l’examen de la proposition de loi Yadan commence sans avoir été annoncé – le gouvernement, qui ne voulait pas l’admettre, entendait l’inscrire de manière complètement dissimulée à l’ordre du jour –, justement grâce à une réunion de la conférence des présidents. Celle-ci a permis que soient respectés et les […]
La séance est suspendue, pour dix minutes.
(La séance, suspendue à quinze heures quarante-cinq, est reprise à seize heures cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 66.
Crie victoire !
Pour tout vous dire, je suis extrêmement heureux que la mobilisation sans faille de La France insoumise… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Cher collègue, vous défendez bien l’amendement ?
Je n’en ai pas le sentiment.
J’y viens, madame la présidente. Je suis très heureux que la mobilisation sans faille de La France insoumise nous permette de faire bientôt battre… l’article 8 bis de cette funeste proposition de loi. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En effet, nous sommes présents en nombre dans l’hémicycle pour repousser ces mesures extrêmement attentatoires aux libertés et à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.Monsieur le ministre de l’intérieur, voici une autre démarche attentatoire à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et aux libertés fondamentales : pouvez-vous nous expliquer pourquoi le téléphone de Mme Rima Hassan, élue de la République française, est placé sous surveillance depuis janvier, comme le révèle Mediapart ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
C’est une honte !
Ce n’est pas une séance de questions au gouvernement !
Vous êtes présent dans l’hémicycle, et je demande que vous répondiez à cette question, en vertu de l’article 24 de la Constitution. Il n’est pas normal qu’une députée de la République française soit placée sous surveillance. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NFP.H
Est-ce donc une terroriste ?
Elle soutient les terroristes !
Puisque nous parlons de la lutte contre le terrorisme, madame la présidente, il n’est pas normal que les dispositions relatives à l’apologie du terrorisme soient utilisées pour réprimer les opposants politiques. (« C’est scandaleux ! » et « Démissionnez ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur le ministre de l’intérieur, vous aurez enchaîné les scandales. Vous avez souscrit à une proposition de loi de l’extrême droite. À présent, je vous demande de répondre : pourquoi Mme Rima Hassan était-elle sur écoute ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur les bancs du groupe EcoS, dont plusieurs députés se lèvent. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit également.)
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 66 ?
M. Léaument ne l’a pas présenté !
J’ai le sentiment que l’explication que nous venons d’entendre était en parfaite adéquation avec le fond de l’amendement,…
Tout à fait !
…en tout cas de ce que j’en ai lu. Je le répète, en espérant vous convaincre…
Il y a bien un rapport : nous soulevons un problème de liberté !
Poursuivez, monsieur le rapporteur.
Cher collègue, l’article 8 bis plafonne la durée de la rétention. S’il y a un problème de liberté, il est de votre côté :…
Vous faites de la rétention d’information !
…si l’on ne plafonne pas la rétention, il y aura un risque, comme l’a dit M. Léaument, de rétention à perpétuité. Les accusations que vous portez se retournent contre vous !
Eh oui !
Si vous voulez vraiment plafonner la rétention, il faut voter pour l’article 8 bis, donc contre cet amendement et tous les suivants.
C’était clair !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable. (« Répondez à la question ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce ne sont pas les QAG, les amis !
Nous ne sommes pas tes amis !
C’est vrai, désolé pour cet excès de langage !
La parole est à M. Antoine Léaument.
Monsieur Rodwell, voilà le rapport entre mon propos et l’amendement : nous sommes en train de débattre de la lutte contre le terrorisme – n’est-ce pas le titre de votre proposition de loi ?
Ce n’est pas l’objet de cet article.
Monsieur le ministre, les moyens de la lutte antiterroriste ont-ils été utilisés, oui ou non, contre Mme Rima Hassan pour géolocaliser son téléphone, comme le révèle l’article de Mediapart ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Non !
Je vous demande de répondre.Au cours du débat, vous nous avez dit qu’il fallait vingt agents pour surveiller une personne. Avez-vous placé vingt agents pour surveiller Mme Rima Hassan ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Combien de personnes avez-vous mobilisées pour la surveiller ? Mme Rima Hassan est une élue de la République française, et jamais nous ne vous laisserons commettre de tels abus de pouvoir ! (Mêmes mouvements.) Vous êtes là pour la discussion de ce texte, et nous exigeons des réponses.
On est loin de l’amendement, madame la présidente !
Je mets aux voix l’amendement no 66.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 66 Contre 49
(L’amendement no 66 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 101 rectifié, les sous-amendements nos 283, 284, 282 et 285 ainsi que l’amendement no 111 tombent.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ça ne rime plus à rien !
Sur les amendements nos 69 et 67, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Manuel Bompard, pour soutenir l’amendement no 69.
Il vise à supprimer le cœur du dispositif prévu à l’article 8 bis.Monsieur le ministre, M. Léaument vous a posé une question sur un sujet d’une particulière gravité, et vous ne pouvez pas vous contenter de faire des signes de la tête. Il vous a demandé si, oui ou non, vous avez pris la responsabilité politique de mettre une élue de la République sous surveillance policière pendant plusieurs mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous vous demandons des explications, et vous ne pouvez pas balayer cette question d’un revers de la main.
Il n’y a pas de lien avec la discussion, madame la présidente ! Ça dérive !
Oui !
Un de nos collègues a objecté que ce n’était pas une séance de questions au gouvernement. Or, tout le monde le sait, il n’y aura pas de séance de questions au gouvernement la semaine qui vient ; la prochaine aura lieu dans une dizaine de jours. Le ministre de l’intérieur est présent au banc du gouvernement, et il est interpellé par des parlementaires sur un sujet extrêmement grave. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur le ministre, nous reviendrons à la charge tant que vous n’aurez pas répondu sur ce sujet. Les faits révélés par l’article du journal Mediapart sont extrêmement graves.
Mediapart, c’est de l’extrême gauche ! Ce n’est pas un média !
Nous vous demandons de répondre, vous devez le faire, vous ne pouvez pas faire comme si cela n’existait pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent.)
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 69 ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur l’amendement, avis défavorable. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est honteux !
Quelle honte !
Très bien, voilà un ministre efficace !
La parole est à M. Hendrik Davi.