Rejeté Scrutin public ordinaire n°6289 · 4 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

27pour

1abst.

59contre

87 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 87 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	24	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	19	0
Socialistes et apparentés	contre	0	7	0
Horizons & Indépendants	contre	0	6	1
Droite Républicaine	contre	0	6	0
Les Démocrates	contre	0	6	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	5	0
Écologiste et Social	contre	0	5	0
Union des droites pour la République	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 87 députés

Député·e	Groupe	Voix
Anchya Bamana	RN	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Édouard Bénard	GDR	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Hervé Berville	EPR	contre
Anne-Laure Blin	DR	contre
Matthieu Bloch	UDR	pour
Élisabeth Borne	EPR	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Dorine Bregman	SOC	contre

10 sur 89 — afficher tout

Au mot près Le débat

Madame Pic, vous avez abordé le plan « famille 2 ». La démarche commencée en mars 2024 se poursuit dans tous les domaines : ressources humaines, logement – une nouvelle politique du logement est prévue d’ici cet été –, école, emploi du conjoint. Mme Catherine Vautrin Discussion générale · lire en contexte

Au moment où nous commençons cette discussion, je veux revenir sur l’hommage que notre nation a rendu, à Suippes, au sergent Anicet Girardin, et à Montauban, à l’adjudant Florian Montorio. Mme Catherine Vautrin Présentation · lire en contexte

Les 435 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme