Rejeté Scrutin public ordinaire n°6289 · 4 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

27pour

1abst.

59contre

87 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 87 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	24	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	19	0
Socialistes et apparentés	contre	0	7	0
Horizons & Indépendants	contre	0	6	1
Droite Républicaine	contre	0	6	0
Les Démocrates	contre	0	6	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	5	0
Écologiste et Social	contre	0	5	0
Union des droites pour la République	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 87 députés

Député·e	Groupe	Voix
Anchya Bamana	RN	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Édouard Bénard	GDR	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Hervé Berville	EPR	contre
Anne-Laure Blin	DR	contre
Matthieu Bloch	UDR	pour
Élisabeth Borne	EPR	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Dorine Bregman	SOC	contre
Sylvain Carrière	LFI-NFP	contre
Yannick Chenevard	EPR	contre
Roger Chudeau	RN	pour
Caroline Colombier	RN	pour
François Cormier-Bouligeon	EPR	contre
Michel Criaud	HOR	contre
Geneviève Darrieussecq	Dem	contre
Catherine Dellong Meng	RN	pour
Edwige Diaz	RN	pour
Christelle D'Intorni	UDR	pour
Sophie Errante	NI	contre
Olivier Fayssat	UDR	pour
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre
Marc Ferracci	EPR	contre
Charles Fournier	EcoS	contre
Bruno Fuchs	Dem	contre
Guillaume Garot	SOC	contre
Thomas Gassilloud	EPR	contre
Frank Giletti	RN	pour
Yoann Gillet	RN	pour
Damien Girard	EcoS	contre
Olga Givernet	EPR	contre
José Gonzalez	RN	pour
Philippe Gosselin	DR	contre
Justine Gruet	DR	contre
Zahia Hamdane	LFI-NFP	contre
Pierre Henriet	HOR	contre
Catherine Hervieu	EcoS	contre
Jérémie Iordanoff	EcoS	contre
Laurent Jacobelli	RN	pour
Jean-Michel Jacques	EPR	contre
Pascal Jenft	RN	pour
Tiffany Joncour	RN	pour
Loïc Kervran	HOR	contre
Sandrine Lalanne	EPR	contre
Laure Lavalette	RN	pour
Nadine Lechon	RN	pour
Jean-Paul Lecoq	GDR	contre
Constance Le Grip	EPR	contre
Patricia Lemoine	EPR	contre
Stéphane Lenormand	LIOT	contre
Julien Limongi	RN	pour
Delphine Lingemann	Dem	contre
Brigitte Liso	EPR	contre
Marie-Philippe Lubet	EPR	contre
David Magnier	RN	pour
Lise Magnier	HOR	contre
Claire Marais-Beuil	RN	pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	DR	contre
Michèle Martinez	RN	pour
Christophe Mongardien	EPR	contre
Thibaut Monnier	RN	pour
Louise Morel	Dem	contre
Christophe Naegelen	LIOT	contre
Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	contre
Anna Pic	SOC	contre
Christophe Plassard	HOR	contre
Lisette Pollet	RN	pour
Josy Poueyto	Dem	contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	non-votant
Natalia Pouzyreff	EPR	contre
Isabelle Rauch	HOR	contre
Jean-Claude Raux	EcoS	contre
Marie Récalde	SOC	contre
Catherine Rimbert	RN	pour
Charles Rodwell	EPR	contre
Alexandre Sabatou	RN	pour
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	contre
Emeric Salmon	RN	pour
Isabelle Santiago	SOC	contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	contre
Andrée Taurinya	LFI-NFP	contre
Céline Thiébault-Martinez	SOC	contre
Jean-Louis Thiériot	DR	contre
Sabine Thillaye	Dem	contre
Romain Tonussi	RN	pour
Frédéric Valletoux	HOR	abstention
Corinne Vignon	EPR	contre

89 sur 89

Au mot près Le débat

Madame Pic, vous avez abordé le plan « famille 2 ». La démarche commencée en mars 2024 se poursuit dans tous les domaines : ressources humaines, logement – une nouvelle politique du logement est prévue d’ici cet été –, école, emploi du conjoint. Mme Catherine Vautrin Discussion générale · lire en contexte

Au moment où nous commençons cette discussion, je veux revenir sur l’hommage que notre nation a rendu, à Suippes, au sergent Anicet Girardin, et à Montauban, à l’adjudant Florian Montorio. Mme Catherine Vautrin Présentation · lire en contexte

Les 435 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme