Adopté Scrutin public ordinaire n°6290 · 4 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

69pour

0abst.

19contre

88 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 88 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	25	0
Ensemble pour la République	pour	19	0
Socialistes et apparentés	contre	0	7
Horizons & Indépendants	pour	7	0
Droite Républicaine	pour	6	0
Les Démocrates	pour	6	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	5
Écologiste et Social	contre	0	5
Union des droites pour la République	pour	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2
Non inscrit	pour	1	0

Nominatif Le vote des 88 députés

Député·e	Groupe	Voix
Anchya Bamana	RN	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Édouard Bénard	GDR	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Hervé Berville	EPR	pour
Anne-Laure Blin	DR	pour
Matthieu Bloch	UDR	pour
Élisabeth Borne	EPR	pour
Manon Bouquin	RN	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant

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Au mot près Le débat

Madame Pic, vous avez abordé le plan « famille 2 ». La démarche commencée en mars 2024 se poursuit dans tous les domaines : ressources humaines, logement – une nouvelle politique du logement est prévue d’ici cet été –, école, emploi du conjoint. Mme Catherine Vautrin Discussion générale · lire en contexte

Au moment où nous commençons cette discussion, je veux revenir sur l’hommage que notre nation a rendu, à Suippes, au sergent Anicet Girardin, et à Montauban, à l’adjudant Florian Montorio. Mme Catherine Vautrin Présentation · lire en contexte

Les 435 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme