Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6292 · 4 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
20pour
35abst.
32contre
87 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 2 non-votants
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