Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 644 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
Dans la nuit du 4 au 5 mai, à Angers, deux de nos militaires, le sergent Bin Chen et le caporal-chef Axel Delplanque, sont décédés accidentellement lors d’un exercice de plongée dans les eaux de la Maine. Vraisemblablement coincés dans une cavité sous un pont, selon les premiers éléments de l’enquête, ils ont été retrouvés en état d’arrêt cardio-respiratoire et n’ont pu être réanimés.Le sergent Bin Chen et le caporal-chef Axel Delplanque s’étaient engagés au service de leur patrie. Ils ont consacré leur vie à la France ; ils l’ont servie avec courage et dignité ; ils sont morts pour elle.En votre nom, je veux exprimer la reconnaissance et la solidarité indéfectible de l’Assemblée nationale à leurs familles, à leurs proches et à leurs frères et sœurs d’armes du 1er régiment étranger du génie de Laudun-l’Ardoise et du 6e régiment du génie d’Angers.Mes chers collègues, en signe d’hommage […]
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Thibaut Monnier.
J’aimerais tout naturellement associer mon groupe à l’hommage rendu à nos deux militaires décédés, cette nuit, à Angers.Monsieur le ministre de l’intérieur, ce week-end, la France entière a assisté, dépitée, à un nouvel épisode de l’impuissance et du laxisme d’État.À peine l’exercice militaire interarmées et interalliés Orion avait-il été clos par le président de la République que 20 000 teufeurs-électeurs de Louis Boyard et de Jean-Luc Mélenchon transformaient un champ de tir de la direction générale de l’armement en rave-party géante. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)À peine vingt-quatre heures après avoir préparé nos forces armées à la guerre de haute intensité, l’État – notre État –, a été humilié par 20 000 teufeurs sur un terrain militaire. Pas moins de six gendarmes ont été blessés.Partout, les riverains ont déploré la déambulation hagarde de dealers de […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Vous avez raison : une rave-party – ou plutôt un rassemblement musical illégal ( Exclamations sur les bancs du groupe RN) – a été organisée sur un terrain militaire dans le département du Cher. Ce genre de rassemblement est normalement soumis à déclaration. Il existe à cette fin une règle qui consiste à s’adresser au préfet et à déposer un dossier ; un service d’ordre peut être rendu obligatoire. Il ne vous a pas échappé que cette procédure n’a pas été respectée.Il est toutefois exagéré de parler, comme vous le faites, d’« impuissance d’État ». (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous avons mobilisé 650 gendarmes pour protéger ce périmètre,…
Des militaires de carrière !
…tandis que 250 sapeurs-pompiers l’ont encerclé afin d’assurer la sécurité et la tranquillité des riverains.Vous avez raison, cette rave-party a provoqué des nuisances.
Ah !
Arrêtez de donner des points à l’extrême droite !
Je me suis rendu sur place – je suis un peu chez moi aussi dans ce département. J’ai pu constater que ces festivités engendraient bien des nuisances pour les riverains : on est loin d’une ambiance festive, comme certains essayent de nous le faire croire.Il est cependant faux de prétendre que nous n’avons rien fait.
Pourtant si !
Le nombre d’interpellations que vous avancez est inexact, puisqu’il a été revu à la hausse (Plusieurs députés du groupe RN indiquent le chiffre cinq de la main.) Nous avons encerclé la zone pour saisir l’ensemble du matériel. Les opérations sont en cours.
Vous êtes soumis à l’extrême droite !
Nous avons déjà saisi et transporté au groupement de gendarmerie de Bourges 240 mètres cubes, l’équivalent de vingt-cinq poids lourds, de matériel utilisé par les personnes installées illicitement sur ce terrain militaire. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)Je vous en supplie donc, monsieur le député : avant de m’interroger, renseignez-vous ! L’État n’a pas été impuissant. (M. François Cormier-Bouligeon applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Les textes que vous citez ne sont par ailleurs pas les bons. En matière de rassemblement musical illégal, la loi ne prévoit malheureusement que des contraventions ; raison pour laquelle nous voulons justement créer un délit. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Monsieur le premier ministre, il ne suffit pas d’aller dans les boulangeries le 1er mai, baguette sous le bras, pour résoudre la question du travail qui paie et celle du pouvoir d’achat des salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Mon groupe est préoccupé par le sentiment d’injustice qu’éprouvent les Français qui travaillent courageusement et pour qui la voiture est indispensable. Voilà deux mois que vous nous faites languir ; il aura fallu attendre ce week-end pour découvrir votre décret créant une indemnité carburant pour les Français modestes et gros rouleurs. Selon vos mots, cette aide vise 3 millions de bénéficiaires à travers une aide forfaitaire de 50 euros versée en une fois. En clair, pour pouvoir y prétendre, une personne seule doit toucher le smic ou moins et parcourir plus de 15 kilomètres entre son domicile et son lieu de travail – alors même que la distance […]
Et avec quel argent ?
Les bénéfices enregistrés par Total ont augmenté de 51 % le premier semestre 2026.
Une honte !
Nous ne roulons pas pour engraisser Total ! (Mêmes mouvements.) Au groupe Socialistes et apparentés, avec mon collègue Philippe Brun, nous pensons que ces bénéfices records doivent être redistribués pour aider les Français ; nous pouvons récupérer 2 milliards par la fiscalité.Plutôt que d’assigner à résidence la France des bourgs et des pavillons, allez-vous exiger des profiteurs de crise des efforts supplémentaires ? Les salariés du pays méritent le respect : prenez enfin vos responsabilités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.
Je vous remercie, madame la députée, d’avoir insisté sur le cas des Françaises et des Français qui travaillent, particulièrement dans les territoires ruraux : ils font beaucoup de kilomètres et supportent difficilement l’augmentation des prix à la pompe. Nous partageons votre constat et c’est pour cette raison que, dès les premiers jours, le premier ministre a fait le choix de protéger d’abord les secteurs les plus exposés – vous savez que ces secteurs représentent des emplois et des salariés, souvent précaires. Nous avons ensuite décidé d’étendre le versement automatique du chèque énergie à pas moins de 4,5 millions de personnes – une aide de 150 euros en moyenne, pouvant s’élever jusqu’à 277 euros. Nous avons enfin prévu cette aide pour les gros rouleurs, qui répond à vos préoccupations : une aide aux travailleurs les plus modestes. Cette aide ciblée concernera 3 millions de foyers.Le […]
La parole est à M. Marc Fesneau.
Permettez-moi d’abord, madame la présidente, d’associer le groupe Les Démocrates à l’hommage que vous avez rendu à nos deux militaires.Monsieur le premier ministre, depuis plusieurs jours, face à la hausse du coût des carburants liée à la crise internationale, la tentation de chercher des solutions simplistes est grande. Pointer du doigt, taxer nos fleurons industriels, à commencer par TotalEnergies : voilà ce que certains proposent. C’est encore et toujours la même stratégie de la facilité. C’est pourtant une erreur ; elle ne permettra pas de répondre aux attentes légitimes des Français ni de défendre notre souveraineté et nos intérêts nationaux.Cette stratégie est avant tout le fruit d’une méconnaissance : trois litres de carburant sur quatre vendus en France ne le sont pas par Total. Pourquoi ne pas parler des autres entreprises, alors que Total est le seul acteur – français qui plus […]
Mais il a des actions ?
Or pour investir – je suis désolé d’avoir à le rappeler à certains –, il faut qu’une entreprise dégage des bénéfices.
La question a été écrite par Total ?
Les actionnaires sont dans la place !
Choisir la facilité, surtout, c’est ne pas regarder les vrais défis auxquels nous faisons face.Le premier, c’est l’urgence sociale, pour les Français qui doivent prendre leur voiture pour travailler. Des mesures ont été annoncées par le gouvernement : elles devront évoluer, en tenant compte de la situation budgétaire, que certains semblent méconnaître, mais aussi de la durée de la crise – vous l’avez dit, madame la ministre déléguée. L’aide de 50 euros permettra ainsi de prendre en charge, pour les gros rouleurs, la hausse du coût des carburants pour quatre pleins.Le deuxième, c’est celui de nos approvisionnements. Cette guerre nous rappelle de nouveau qu’une nation qui ne maîtrise pas son énergie est fragile, par sa dépendance aux autres nations.Le troisième, plus fondamental, est celui du changement de modèle qui nous permettra d’accélérer la décarbonation de notre économie.Cependant […]
La parole est à M. le premier ministre.
Vous avez raison de le rappeler, la situation est particulièrement grave et difficile pour nos compatriotes, comme du reste pour une grande partie de la planète. Il est donc plus que jamais nécessaire de ne pas mentir aux Français.On ne peut pas déconnecter la question énergétique de ce qui se passe au Moyen-Orient : non seulement les négociations n’aboutissent pas, mais la reprise des combats ces dernières heures – avec les frappes inacceptables menées par la République islamique d’Iran – fait craindre une nouvelle escalade et risque de mettre en échec les efforts diplomatiques menés ces dernières semaines, y compris par la diplomatie française.Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, nous sommes tenus de rappeler une vérité aux Françaises et aux Français, même si tous sur ces bancs ne le font pas : la géopolitique est entrée dans leur réservoir de carburant et n’en sortira pas […]
C’est la question !
…sans tomber dans le « Total-bashing » – même s’il est assez français de se tirer une balle dans le pied ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Oui, noble et de bon niveau, monsieur le président Coquerel, si c’est possible ! (Mêmes mouvements.) J’ai répété à de nombreuses reprises que le gouvernement ne fermait aucune porte, aussi faut-il nourrir le débat d’éléments objectifs. Le premier, c’est que Total paie déjà des impôts. (M. Louis Boyard s’exclame.)
Pas énormément !
Il s’agit de 2 milliards d’euros de prélèvements obligatoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Nous pouvons débattre pour savoir si c’est suffisant, mais dire aux Françaises et aux Français que Total ne paie rien est un mensonge qui finira par abîmer le consentement à l’impôt. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ça va, là !
Je comprends que ce fact checking vous dérange, mais nous pouvons avoir un débat sur la fiscalité en nous fondant sur de vrais chiffres. (Mêmes mouvements.)
Donnez-les, ces chiffres !
5 milliards de profits pour Total !
J’irai d’ailleurs plus loin, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise : faut-il mentir aux Français, comme vous l’avez fait l’automne dernier pendant le budget (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP), en votant 25 milliards d’euros d’impôts sur les multinationales, pour s’apercevoir à la fin que ces impôts sont impossibles, puisque l’assiette n’existe pas ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Sans de vrais chiffres, un débat sur la justice fiscale, comme nous en avons eu avec certains députés, est impossible. Sinon, on finit par mentir aux Françaises et aux Français : cela s’appelle du cynisme. En temps de guerre et de crise, il faut le refuser. (Mêmes mouvements.)Le débat sur la fiscalité est ouvert.
Un peu de calme, s’il vous plaît !
Il y a ensuite la question du plafonnement. Je suis tranquille car je ne fais que défendre l’intérêt général. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
L’intérêt du capital, plutôt !
Si, ne vous en déplaise !
C’est pour ça que vous avez été battu dans les urnes lors des dernières élections !
C’est un fait : Total est distributeur (Mme Mathilde Panot s’exclame)…
Peut-on écouter la fin de la réponse du premier ministre ?
Il n’a pas à nous parler ainsi !
…dans soixante-dix pays. Combien parmi eux pratiquent le plafonnement ?
Ça dépend des actions de Total !
Un seul, la France ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Doit-on demander à Total d’en faire plus ? Oui. Faut-il lui taper dessus (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) alors qu’elle pratique ce plafonnement dans un seul pays sur soixante-dix ? Non. Ma position me semble équilibrée : je défends le bon sens. Au moment où nous parlons, ce que veulent les Françaises et les Français, c’est un prix qui diminue à la pompe – sans mensonges, sans fausses promesses et sans démagogie.Faut-il aller plus loin ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La réponse est oui. Cette crise est grave. Elle s’ajoute à la guerre en Ukraine et à des difficultés économiques que subit le continent européen. Une fois de plus, il ne faut pas mentir aux Français : certains balaient d’un revers de main l’impact sur les finances publiques, mais il est évident que la charge et les intérêts […]
La parole est à M. Tristan Lahais.
Ma question s’adresse à madame la ministre Monique Barbut. Depuis plusieurs mois, l’Ademe subit une campagne continue de dénigrement et de diffamation, relayée jusque sur les bancs de cet hémicycle ; elle s’ajoute aux réductions budgétaires subies par l’agence au cours des dernières années.De plus, le projet de loi sur la déconcentration et la décentralisation suscite de vives inquiétudes, car il laisse présager un rattachement des directions régionales de l’Ademe aux services de l’État, notamment à la Dreal. Nous ne défendons pas les agences par principe et nous sommes favorables au renforcement de leur évaluation et du contrôle démocratique de leur activité. Cependant, l’Ademe est le relais d’un État incitatif et innovant, qui accompagne avec une expertise singulière les acteurs publics et privés dans les territoires. Or telles ne sont pas les missions actuelles des services de […]
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Laissez-moi d’abord exprimer mon attachement profond à l’Ademe, qui joue un rôle clé dans l’accompagnement des collectivités et des entreprises en matière de transition écologique et qui a apporté la preuve de son efficacité.Des initiatives parlementaires concernent les différents opérateurs de mon ministère, en particulier l’Ademe.
On parle des projets du gouvernement !
Le gouvernement, lui, cherche à renforcer les synergies entre ses délégations régionales et les services déconcentrés de l’État.Comme vous le savez, le Conseil d’État a été saisi au début du mois d’avril d’un projet de loi visant à renforcer l’État local. Son objectif est de renforcer la lisibilité et la cohérence de l’État dans les territoires.D’aucuns veulent supprimer l’Ademe. Pour notre part, nous considérons qu’elle doit agir plus clairement dans le giron de l’État. Voilà le sens des travaux menés. L’objectif est d’améliorer la synergie entre l’Ademe et les services déconcentrés de l’État et la fluidité de leurs relations de travail, tout en conservant l’intégrité et l’identité de l’opérateur. Les agents de l’Ademe demeureront salariés de l’établissement.
Il faut plutôt le supprimer, ce truc !
Nous travaillons avec le Conseil d’État sur le futur modèle d’organisation, qui aura ensuite vocation à être débattu et amendé par les parlementaires. Nous n’en sommes qu’aux prémices de ces discussions.Nous sommes naturellement à votre disposition pour échanger sur les meilleurs moyens de gagner en efficacité et en cohérence dans l’action territoriale de l’État, notamment en matière environnementale.
La parole est à M. Tristan Lahais.
Nous avons un sérieux doute. Si l’ambition était de mieux articuler les politiques publiques entre les services de l’État et l’Ademe, il aurait peut-être fallu se concerter avec les acteurs, qu’il s’agisse des collectivités territoriales ou des salariés de l’agence ; et s’il s’agissait de réaliser des économies, vous ne garderiez pas les salariés. Dès lors, à quoi bon cette réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
La parole est à M. Loïc Kervran.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez.Ce territoire du Cher que nous aimons tant tous les deux a vu débarquer 20 000 personnes qui, au mépris de toutes les lois, ont occupé un site militaire dangereux pour eux et stratégique pour la France. La ruralité n’est pas un terrain vague que l’on envahit pour son bon plaisir. On y vit, on y travaille, on y produit pour la France !
En Île-de-France non plus, vous ne voulez pas qu’on en organise !
Ce qui s’est passé est insupportable et les Français ne le supporteront plus très longtemps : des riverains ont vu leur domicile profané et des agriculteurs, leurs champs piétinés et leurs prés souillés ; des enfants ne peuvent toujours pas aller à l’école ; nos infrastructures de défense ont été vandalisées.Ces free parties n’ont de « free » que le nom. Elles ne sont pas gratuites pour les Français. Pour que quelques-uns dansent, on prélèvera sur des millions de Français l’argent de leur travail afin de payer les secours, d’indemniser les dégâts et de réparer les dégradations.
Il a raison !
Ce ne sont pas seulement les champs qui ont été piétinés, monsieur le ministre, mais aussi l’autorité de l’État, la promesse que la République protège les Français où qu’ils vivent, à la campagne comme en ville, et le principe même de la justice et de l’égale application de la loi à tous les citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe DR.)Le groupe Horizons a proposé un texte pour mettre fin à tout cela, celui de Laetitia Saint-Paul, qui tend à durcir drastiquement les sanctions.
C’est même à cause de ce texte que l’hémicycle a connu le bordel !
Il est prêt : après son adoption dans le cadre de notre niche parlementaire, il a fait la moitié du chemin législatif.Êtes-vous prêt à inscrire au plus vite ce texte, enrichi des mesures du projet de loi Ripost, à l’ordre du jour du Sénat ? Nous pourrions ainsi renforcer notre arsenal avant l’été et faire cesser rapidement ces rassemblements. Pour que tous ceux qui ont tenu bon ces derniers jours dans le Cher, les gendarmes, les pompiers et les élus, ne l’aient pas fait en vain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Je vous remercie de m’avoir accompagné dimanche sur le terrain, monsieur Kervran. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il est allé danser !
En cet instant, j’ai évidemment une pensée pour les agriculteurs que nous avons rencontrés et qui ont subi des nuisances, vous avez raison de le rappeler. Des personnes ont traversé des champs destinés au fourrage, voire aux récoltes. Elles sont passées aussi au milieu des animaux. Tout cela a évidemment causé des dégâts, que nous allons évaluer.J’ai une pensée aussi pour les gendarmes, qui, conformément aux instructions que j’ai données, ont procédé à des contrôles systématiques à la sortie et verbalisé de nombreuses personnes pour pénétration sur un terrain militaire et participation à un rassemblement interdit. Je pense aussi à la section de recherche de Bourges, qui a été saisie et qui va mener des investigations pour confondre et poursuivre les organisateurs. Enfin, je pense aux gendarmes engagés pour saisir les matériels. À cet égard, je veux compléter les informations données […]
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Nous nous associons à la peine des familles de nos deux soldats disparus.Monsieur le premier ministre, le 1er mai n’est pas un jour comme les autres. Seul jour férié entièrement chômé depuis la Libération, célébré dans plus de 160 pays du monde, il fut conquis au prix du sang des classes populaires et de nos luttes pour les droits des travailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Ce n’est pas la fête du travail, car seuls fêtent le travail ceux qui vivent et profitent des fruits du travail des autres, actionnaires et spéculateurs, dont votre gouvernement est essentiellement constitué. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si dans cette confiscation du 1er mai vous pouvez compter sur le soutien historique de l’extrême droite, l’autre parti du grand patronat. (Mêmes mouvements.)Cette […]
Exactement !
Que de poncifs !
Heureusement, La France insoumise veille, respectueuse des lois de la République. Nous avons donc déposé à votre encontre un signalement, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, auprès du procureur de la République. Monsieur le premier ministre, allez-vous plaider coupable devant la représentation nationale, puis devant la justice de notre République ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
C’est lui, le premier ministre ?
C’est son avocat !
Une petite CRPC ?
Je veux rappeler un principe essentiel : l’inspection du travail est indépendante et ses agents interviennent chaque jour de l’année dans tous les secteurs et dans l’ensemble du territoire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Chaque année, ce sont plus de 140 000 contrôles qui sont réalisés. Ces interventions permettent très concrètement de faire cesser des situations de travail dissimulé, de protéger les salariés exposés à des risques graves pour leur santé et leur sécurité, ou encore de garantir le respect du droit de travail en matière de durée du travail et de rémunération. Autrement dit, ce ne sont pas des contrôles abstraits. Ils protègent des femmes et des hommes dans leur vie professionnelle quotidienne. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce n’est pas à M. Farandou, mais au premier ministre, que j’ai posé ma question !
S’agissant du 1er mai 2026, je veux être clair : les contrôles réalisés ce jour-là ont été conformes à l’activité habituelle de l’inspection du travail.
Dites-le à M. Lecornu !
Nous n’avons pas, à ce stade, observé d’augmentation particulière du nombre de contrôles, qui ont concerné tous les secteurs d’activité. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.) D’après les premières remontées, ils n’ont donné lieu à aucun incident ni à aucune difficulté particulière.
Ce n’est pas la question !
Répondez à la question posée au premier ministre !
Il ne répond pas !
Ce n’était pas le cas l’an dernier, des tensions ayant été constatées. En 2025, sept incidents regrettables avaient en effet été recensés. Je veux donc saluer la responsabilité de l’ensemble des parties prenantes, qui ont permis que cette journée se déroule dans un esprit d’apaisement, souhaité largement par nos concitoyens. Le dialogue social a fonctionné et l’intelligence collective a primé. Le 1er mai 2026 s’est bien passé.
Le premier ministre ne respecte pas la loi !
Pour lever toute ambiguïté juridique, nous avons proposé une évolution législative ciblée, qui concerne uniquement les artisans boulangers et pâtissiers et les artisans fleuristes. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
S’il vous plaît !
Il faut répondre à la question ! Ça suffit !
Sur ce dossier, mon cap est clair. Premièrement, il faut respecter le symbole du 1er mai et protéger nos salariés. Deuxièmement, il faut respecter l’indépendance des corps de contrôle. Troisièmement, il est nécessaire de tenir compte des réalités et des usages du terrain chers au cœur des Françaises et des Français dans tous les territoires.
Il n’a pas répondu à la question, madame la présidente ! Il se moque de nous !
Vous êtes libres de vos questions, le gouvernement est libre de ses réponses.
La parole est à M. Éric Bothorel.
Le groupe Ensemble pour la République s’associe bien évidemment à l’hommage rendu à nos deux militaires.Monsieur le premier ministre, l’attaque contre l’ANTS est inacceptable car elle a été simple, trop simple. Un mineur de 15 ans a mis à mal le site où nous certifions nos pièces d’identité et nos immatriculations. Ce ne sont pas des ingérences étrangères, pas des lois extraterritoriales qui menacent nos données, mais un ado qui a utilisé des vecteurs d’attaque d’une inquiétante banalité.Cette attaque est révélatrice de nos fragilités structurelles. La France est presque devenue le paradis des leaks, affirme le projet Arcadie. Nos concitoyens ne vont pas donner en ligne la preuve de leur majorité pour se connecter aux réseaux sociaux s’ils ont le sentiment que tout peut fuiter. De même, les collectivités et les entreprises ne vont pas hausser leur niveau de résilience si l’État n’arrive […]
Merci pour cette pensée, monsieur Bothorel ! La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Ces questions, dont je vous remercie, sont très importantes, et je m’associe bien sûr à vous pour saluer la mémoire de la députée costarmoricaine Corinne Erhel.Jeudi dernier, le premier ministre s’est exprimé sur le sujet de la cybersécurité et a fait des annonces fortes face aux cybermenaces. L’État reprend la main : changement de cap, changement de méthode !La cybersécurité est un sujet régalien. À ce titre, une meilleure coordination dans ce domaine au niveau de l’État a été proposée par le premier ministre. Plusieurs décisions ont été prises : la création d’une autorité nationale pour le numérique et l’IA ; la création d’une cellule interministérielle d’alerte cyber pour renforcer la coordination entre les différents ministères en cas de crise cyber grave ; le déblocage d’une enveloppe budgétaire inédite, à la hauteur de la menace, chiffrée à 200 millions et prélevée sur le plan […]
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Madame la ministre de la transition écologique, 2020, 2023, 2025 : votre ministère vit au rythme des mises en demeure de la Commission européenne, qui pointe son incapacité à assurer le bon état écologique de nos rivières et de nos eaux souterraines. Le constat est accablant : 40 % des cours d’eau seulement sont classés en bon état écologique par vos propres services. Pesticides, nitrates, microplastiques, PFAS,… La liste s’allonge des captages d’eau potable interdits à la consommation humaine.Dans la vallée de la Loue, une des plus belles rivières de France, peinte par Courbet, les truites souffrent d’ulcères répugnants et disparaissent, victimes de la saprolégniose, une maladie directement liée à la pollution azotée. La baignade y est d’ores et déjà interdite et le restera pendant toute la saison estivale. Vous négligez, hélas, les alertes d’Anper-TOS et du collectif SOS Loue, mais la […]
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Comme vous le savez, la directive-cadre sur l’eau est la principale réglementation européenne sur la protection de l’eau. Elle impose, depuis l’année 2000, aux États membres d’atteindre un bon état écologique et chimique de toutes les eaux, que ce soit les rivières, les nappes, les lacs ou les eaux côtières. Pour ce faire, les États membres doivent élaborer des plans de gestion par bassin hydrographique, qu’ils doivent réviser tous les six ans avec des obligations de résultat. L’objectif actuellement fixé à 2027 est d’atteindre le bon état des masses d’eau sur les aspects à la fois quantitatifs et qualitatifs, comprenant notamment des mesures de protection de la faune présente dans ces milieux. Pour les masses d’eau trop éloignées initialement de cet objectif, la Commission européenne a autorisé à baisser le niveau d’exigence de « bon état écologique » à « bon potentiel écologique », ce […]
Très bien ! Très clair !
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Madame la ministre, je suis heureuse de vous voir – c’est rare, et je l’apprécie. (Protestations sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)Mais je souhaiterais aussi vous voir en commission et dans l’hémicycle à l’occasion de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, qui prévoit de moins protéger les captages dans les zones qui ne sont pas considérées comme les plus vulnérables et de faciliter la construction de retenues d’eau et de bassines.
La parole est à M. Pierre Cordier.
« Je perds de l’argent en travaillant » : voilà ce que m’ont dit des Ardennais ce week-end.
Les Ardéchois le disent aussi !
En Moselle également !
Le contexte international pèse sur les prix à la pompe. Les millions de Français salariés ou travailleurs indépendants qui remplissent actuellement leur déclaration de revenus peuvent choisir entre l’abattement forfaitaire de 10 % au titre des frais professionnels ou la déclaration des frais réels, notamment les frais kilométriques, pour ne pas être imposés sur leurs trajets domicile-travail.Or ils sont pénalisés par l’absence de revalorisation de ces indemnités depuis trois ans.
C’est vrai !
Elles ne correspondent plus du tout au coût réel du carburant, de l’entretien et de l’assurance des véhicules.
Il a raison !
Cette situation touche aussi les salariés défrayés par leur employeur pour leurs déplacements professionnels – commerciaux, livreurs –, pour qui aller travailler coûte parfois plus que ne leur rapporte leur salaire.Cela concerne enfin les bénévoles qui transportent les enfants pour les compétitions et les entraînements sportifs le week-end, et qui renoncent désormais à le faire car cela leur revient trop cher.Revaloriser les indemnités kilométriques offrirait un coup de pouce très apprécié par des centaines de milliers de bénévoles.
C’est très concret !
Du bon sens !
Allez-vous relever le barème des indemnités kilométriques pour 2026 afin de mieux refléter la réalité des coûts du carburant et de soutenir ceux qui travaillent et les bénévoles qui font vivre nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Il a raison !
Cette mesure est simple à mettre en œuvre – elle ne mobilise pas des milliers de fonctionnaires ; il suffit d’avoir la volonté politique de soutenir la France qui travaille, et celle des bénévoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.
Nous partageons le même objectif – être aux côtés des Français les plus modestes, en particulier ceux qui travaillent. Nous avons déjà apporté des premières réponses, différentes de celles que vous proposez, mais poursuivant le même but.Nous avons soutenu l’activité car, derrière l’activité des agriculteurs, des pêcheurs, des transporteurs, il y a des emplois et des salaires modestes. Le premier ministre a fait le choix d’étendre automatiquement le versement du chèque énergie à 700 000 personnes supplémentaires. C’est une aide moyenne de 150 euros, pouvant atteindre 270 euros, pour financer les dépenses liées à l’énergie.Nous avons également mis en place l’aide pour les gros rouleurs – 3 millions de personnes sont concernées parmi les Français modestes qui travaillent.La mesure que vous proposez n’est pas inintéressante…
Elle est même intéressante ! Ce n’est pas parce qu’elle ne vient pas de vous qu’elle est mauvaise !
…mais elle pose plusieurs questions. D’abord, elle n’est pas ciblée – elle ne concerne que les contribuables qui paient l’impôt sur le revenu et sont aux frais réels, un public restreint par rapport à ceux que nous souhaitons aider.Ensuite, elle est complexe – la campagne de déclaration est déjà avancée et une modification impliquerait des déclarations rectificatives, ou un versement en 2027, pour beaucoup de Français.
Avec le prélèvement à la source, c’est d’une simplicité extrême !
Bref, cela concernerait trop peu de Français, et trop tard, alors que nous voulons apporter des réponses rapides.Le premier ministre l’a dit, nous proposerons de nouvelles mesures car cette crise s’installe. Même si la guerre s’arrêtait demain, ses effets ne disparaîtraient pas immédiatement. Votre proposition fera partie des options étudiées.
Et pour les bénévoles ?
Avant de lui donner la parole, je suis heureuse de souhaiter la bienvenue à M. Cyril Tribuiani, devenu député de la 6e circonscription des Alpes-Maritimes le 2 avril, en remplacement de M. Bryan Masson. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)La parole est à M. Cyril Tribuiani.
Je suis effectivement devenu député des Alpes-Maritimes à la suite de l’élection au premier tour de Bryan Masson, à Cagnes-sur-Mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je salue son travail en tant que député, mené avec constance et énergie au service des Français.C’est un honneur pour moi de servir la France et les Français au sein du groupe Rassemblement national et avec nos alliés du groupe UDR. (Mêmes mouvements.)Le pouvoir d’achat des Français est étouffé, tandis que le train de vie de l’État ne ralentit jamais : trop de dépenses inutiles, trop d’agences, trop de doublons administratifs, trop de gaspillage, trop d’argent public dispersé au lieu d’être rendu à ceux qui travaillent, roulent, se chauffent et font leurs courses.Pendant que les Français comptent chaque euro, l’État continue de leur faire payer le prix fort pour leurs besoins essentiels. Le carburant […]
Il y aurait 150 milliards de dettes supplémentaires.
…les Français ne souffriraient pas tant, et paieraient moins cher leur plein, leur énergie et leurs produits essentiels. La baisse de TVA sur l’énergie coûterait entre 10 et 12 milliards d’euros, et pourrait être financée par la réduction des coûts de l’immigration massive (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes EPR et Dem), la diminution de la contribution française à l’Union européenne – qui a augmenté de près de 6 milliards cette année – et la suppression des dépenses inutiles d’un État dans lequel règne la gabegie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Depuis le début de cette crise, le gouvernement semble désemparé. Les Français attendent de l’action. Quelles mesures allez-vous prendre pour protéger leur pouvoir d’achat ? (Le temps de parole étant écoulé, la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’énergie.
Votre question est un abrégé de vos thèmes habituels – baisse de la TVA, faute rejetée sur l’Union européenne et réduction des dépenses liées à l’immigration. Tout cela manque de sérieux. (Mme Michèle Martinez s’exclame.)Nous avons fait le choix d’aider les Français les plus modestes, ceux qui travaillent, et les secteurs en difficulté. Votre proposition de baisse de TVA est indiscriminée : 10 à 12 milliards d’euros de dépenses, ce qui n’est pas raisonnable au regard de l’état des finances publiques ni des enjeux à venir.La priorité doit aller à la transition énergétique, que cela vous plaise ou non. Qui bénéficierait d’une baisse de TVA, qui reviendrait à subventionner les énergies fossiles ? les États-Unis ou l’Algérie, d’où nous importons du gaz. La solution passe par le nucléaire, les énergies renouvelables et l’électrification, en accompagnant les Français – mais certainement pas […]
La parole est à M. Éric Michoux.
Monsieur le ministre de l’intérieur, ce week-end, dans le Cher, un terrain militaire a basculé en zone de non-droit. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Cette zone sensible et surveillée a pourtant échappé à la République : 30 000 teufeurs sont venus de toute l’Europe, avec cocaïne, crack et drogues de synthèse en libre-service, provoquant violences et overdoses à répétition. Soixante-trois armes ont été saisies sur le théâtre des opérations. Ce n’était pas une simple soirée ni une fête entre amis, mais une provocation des gauchistes contre la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – « Oh là là » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Pendant que l’extrême gauche bordélise le pays et menace notre République, la loi reste implacable pour les honnêtes gens. Un agriculteur risque 150 000 euros d’amende et trois ans de prison pour avoir […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Vous avez raison : inciter à ce type de rassemblement, c’est mépriser la loi. Or il existe un cadre légal : au-delà de 500 personnes, tout rassemblement est soumis à une déclaration, de façon que l’État puisse aider à l’organiser. Ce n’était pas le cas ici.Il est très difficile de prévenir ces rassemblements lorsque des milliers de personnes convergent de manière organisée, quasi militaire. Je répète ce que j’ai répondu à M. Kervran : au cours des décennies passées, il a toujours été impossible d’empêcher ce type de rassemblement quand ils sont décidés par des personnes aussi organisées. (M. Sylvain Berrios s’exclame.)En revanche, nous devons modifier la loi pour être plus dissuasifs. Nous avons procédé à des contrôles systématiques – alcoolémie, stupéfiants, verbalisations. Une enquête de la section de recherches de Bourges est en cours pour identifier les organisateurs, et nous sommes […]
Il a raison !
Allez-y ! La proposition de loi Saint-Paul est au Sénat !
En outre, l’organisation et la participation à ces rassemblements doivent être plus sévèrement sanctionnées. La dissuasion et la répression sont les seules réponses efficaces face à ces gens.
La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.
Début 2026, après des mois de travail budgétaire, le Parlement s’est vu retirer l’une de ses prérogatives essentielles – voter le budget. Dans ce cadre contraint, peu d’amendements inspirés du terrain ont été retenus.Deux concernaient directement la Polynésie française : 2 millions d’euros pour renforcer la lutte contre l’ice, cette méthamphétamine qui ravage notre pays et nos familles, en consacrant des moyens à la prévention, aux douanes et aux contrôles et en renforçant les effectifs sur le terrain ; un poste supplémentaire pour le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, afin d’accélérer la procédure d’indemnisation.Ces mesures ont été confirmées dans un courrier que votre ministère a adressé aux parlementaires ultramarins. Or nous sommes en mai, et personne n’a vu la couleur de ces crédits, pourtant inscrits dans le budget – ni le haut-commissariat en Polynésie ni […]
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Vous évoquez deux sujets d’importance pour le territoire polynésien, inscrits par voie d’amendement dans la dernière loi de finances.Le premier concerne le fléau des addictions en Polynésie française. Vous connaissez l’engagement de l’État en la matière. L’Office français antistupéfiants et les forces de sécurité déploient leurs moyens, et des quantités records de drogue sont saisies au large de la Polynésie française. C’est pour nous un sujet de préoccupation majeur et je ne tournerai pas autour du pot : je vous confirme que l’État tiendra son engagement d’allouer 2 millions supplémentaires à la lutte contre la méthamphétamine – ou ice – drogue très addictive.Je serai personnellement attentive, en lien avec le ministre de l’intérieur, au déploiement effectif de ces crédits, inscrits dans le programme 176, au sein de la mission Sécurité, vers des actions concrètes, qui protègent nos […]
La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.
Madame la ministre, cela fait des mois que je relance vos services sans résultat. Je prends acte de votre réponse, mais faut-il vraiment une question au gouvernement pour que l’administration exécute ce que le gouvernement a lui-même fait adopter ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS.) Pendant ce temps, je dois renoncer à m’occuper d’autres sujets majeurs pour les outre-mer : ce fonctionnement n’est pas acceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Pourquoi ne parlez-vous pas de l’idée de M. Cordier ?
La parole est à M. Perceval Gaillard.
En annonçant l’ouverture du capital de ses sucreries, la multinationale Tereos a déclenché un séisme à La Réunion. En missouk, à l’abri des regards, le groupe Tereos, l’un des cinq plus gros profiteurs de la politique agricole commune, gavé de subventions publiques, se prépare à vendre au groupe La Martiniquaise les sucreries de La Réunion.L’État ne doit pas, l’État ne peut pas rester les bras croisés dans cette affaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les enjeux économiques, sociaux et politiques sont énormes. La filière canne signifie bien plus que les 15 000 emplois directs, indirects et induits chez nous. La canne à sucre, c’est l’histoire de La Réunion ; elle a façonné non seulement la géographie de notre île mais aussi son peuplement. Que nous le voulions ou non, nous sommes toutes et tous les héritiers de cette histoire.Ma question est donc simple : allez-vous […]
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Vous m’interrogez sur le projet de restructuration de son capital social par la filiale pour l’océan Indien du groupe Tereos, qui concerne en particulier les sucreries de La Réunion.Je veux en profiter pour réaffirmer notre attachement à la filière canne réunionnaise, dont les enjeux dépassent très largement – comme vous l’avez fort bien dit – la simple production de sucre sur le territoire. C’est une filière très stratégique, notamment en ce qu’elle irrigue l’ensemble du secteur agroalimentaire de l’île. C’est la raison pour laquelle, après les cyclones qui ont frappé La Réunion, nous avons répondu présents lorsqu’il a fallu débloquer les fonds de secours pour soutenir le système.L’État restera vigilant même si, ne l’oublions pas, la structuration de cet actionnariat relève de la stratégie d’un groupe privé, dont l’État n’est pas actionnaire. Tereos a pris l’engagement, devant le […]
La parole est à M. Perceval Gaillard.
Quand l’État veut, il peut, et quand il s’agit d’aider des actionnaires et des multinationales, votre gouvernement le fait ! Alors aidez-nous à garder notre outil de production à La Réunion ! Aidez nos planteurs et nos industriels à empêcher que nos usines soient vendues ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. Christophe Bentz.
Les Français sont étranglés financièrement par les impôts, les taxes, l’inflation, la hausse des prix de l’alimentation ou encore de l’énergie. Le coût de la vie augmente plus vite que les revenus du travail ; les Français s’appauvrissent et ressentent quotidiennement leur déclassement.Dans le même temps, un sondage Ipsos du mois dernier montre que la santé est devenue la première préoccupation des Français sur fond de crise de pouvoir d’achat. Conséquence : en plus de l’augmentation des pertes de chances médicales, faute de personnel soignant suffisant, la hausse du reste à charge des dépenses de santé entraîne l’augmentation du renoncement aux soins : 73 % des Français ont déjà renoncé à un soin pour des motifs financiers au cours des cinq dernières années.Tous les prix explosent. Des millions de Français sont désormais confrontés chaque mois à des choix cornéliens, à des arbitrages […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Vous avez oublié de dire, monsieur le député, que la France était le troisième pays européen dans lequel le reste à charge en matière de soins est le plus bas. Alors qu’il atteint 14,6 % en moyenne en Europe, il n’est en France que de 7,8 %.Notre modèle social compte trois financeurs : l’assurance maladie obligatoire, qui assume environ 80 % du financement, pour un montant qui s’élevait à 200 milliards en 2024 ; les assurances maladie complémentaires, qui en couvrent 12,8 %, soit 32 milliards ; les ménages enfin, à qui il reste 7,8 % à financer, soit environ 20 milliards, franchises et primes d’assurance comprises. Donc oui, il existe un reste à charge pour les Français, mais notre modèle social nous protège deux fois plus que les autres Européens.Il convient également de rappeler que la crise géopolitique actuelle, qui s’ajoute à la guerre en Ukraine, a un impact évident sur nos […]
La parole est à M. Paul Molac.
La politique agricole commune est actuellement en pleine renégociation. Ce programme européen est vital pour notre agriculture. Il arrive parfois que les aides de la PAC représentent pour les agriculteurs ce qui leur permet de ne pas terminer l’exercice en déficit. Elles sont primordiales pour l’adaptation de notre agriculture aux pressions économiques mondiales et aux attentes sociétales et environnementales.Les négociations de la nouvelle PAC sont donc scrutées avec attention par les organisations agricoles – j’ai rencontré dernièrement le groupement des agriculteurs biologiques du Morbihan. Ces aides sont données en grande partie en fonction des surfaces, ce qui désavantage les petites structures.J’irai directement au but et mes questions sont les suivantes : comment seront aidées les très petites structures – je pense notamment à celles exerçant en maraîchage ? Les mesures […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Vous avez qualifié la politique agricole commune de vitale, et elle l’est en effet pour nos agriculteurs. Les négociations sont en cours, et le gouvernement a fait évidemment du soutien à la PAC une priorité absolue.La priorité est d’abord de se battre pour le maintien d’un budget à la hauteur des enjeux et des attentes de nos agriculteurs. Nous défendons notamment le relèvement de la part européenne de la PAC, car, vous avez raison de le souligner, la part d’autofinancement national est plus importante dans les propositions de la Commission, ce qui accroît évidemment les risques, en particulier en matière de politique sectorielle – je pense aux fruits et légumes, à la viticulture, aux politiques agroenvironnementales mais aussi au budget de l’outre-mer.Les projets de règlement actuellement en discussion concernent la taille des structures et, notamment, le soutien aux petites […]
La faute à qui ?
Quant aux mesures agroenvironnementales qui seront présentes dans les dispositifs proposés pour la future PAC, elles restent à préciser. Beaucoup d’éléments ne sont pas encore déterminés mais, quoi qu’il en soit, je défends pour ma part, dans les négociations, le maintien de ces mesures qui ont fait leurs preuves.Pour ce qui concerne le soutien à l’agriculture biologique, la proposition de la Commission ouvre différentes options dont aucune n’est parfaitement calée. Il faudra regarder si elles correspondent à notre propre conception de ce soutien. Il faudra aussi que nous puissions engager la discussion avec toutes les parties prenantes au niveau national, pour savoir ce qu’elles attendent de la PAC.
La parole est à M. Paul Molac.
Il est important que les politiques menées dans l’ancienne PAC soient poursuivies. Je pense notamment aux mesures agroenvironnementales et climatiques, qui concernent un agriculteur sur quatre en Bretagne. Vous pouvez compter sur notre vigilance et sur notre volonté de faire aboutir nos demandes. Nous vous soutiendrons dans vos négociations, mais nous continuerons à poser les questions auxquelles vous n’avez pas encore répondu et auxquelles, j’espère, vous serez bientôt en mesure de répondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mme Géraldine Bannier applaudit également.)
La parole est à Mme Christine Le Nabour.
Ma question s’adresse au ministre du travail et des solidarités. L’avenir d’une société dépend de l’investissement qu’elle consent pour sa jeunesse. Malgré les mesures prises ces dernières années en faveur de la formation et de l’emploi des jeunes, nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation actuelle. Un jeune sur trois connaît une trajectoire marquée par le chômage ou l’inactivité après ses études. Le chômage des jeunes, bien qu’au plus bas depuis quarante ans, reste trop élevé. Le taux d’emploi des 15-24 ans demeure inférieur à celui de nos voisins du nord de l’Europe, en particulier celui des moins de 19 ans et des peu qualifiés. Trop de jeunes ne sont ni à l’école, ni en emploi, ni en formation.Les raisons en sont multiples.
La raison, c’est Macron et sa politique de misère !
Tout commence à l’école. Le décrochage scolaire et universitaire est trop souvent placé dans l’après et le jeune décrocheur est considéré comme seul responsable de son décrochage. Nous devons mieux informer pour mieux orienter. Trop peu de jeunes connaissent les métiers qui recrutent et le niveau réel d’insertion à l’issue des formations, par exemple. Nous survalorisons le diplôme et la formation théorique au détriment de l’expérience pratique et des compétences. Nous savons tous que le lien entre les jeunes et le monde de l’entreprise doit être favorisé le plus tôt possible. Au-delà de l’apprentissage, nous devons permettre aux jeunes d’effectuer des stages, des immersions (Mme Marie Mesmeur s’exclame), des missions intérimaires ou encore des missions de service public, car ce sont des moyens de faire un premier pas dans l’entreprise. Nous devons mieux anticiper l’avenir et adapter les […]
La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Envoyez-nous directement votre fiche, ça nous fera gagner du temps ! (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
La France fait face à un paradoxe. Nous avons un taux élevé de diplômés du supérieur et un nombre relativement faible de jeunes qui quittent de manière précoce le système éducatif, mais le temps moyen d’insertion de nos jeunes dans le monde professionnel est plus long que chez nos voisins et les jeunes ni scolarisés, ni en formation, ni en emploi sont plus nombreux que la moyenne européenne.Pour répondre à cette situation contrastée, nous avons élaboré un plan d’accélération pour l’emploi des jeunes avec mes collègues Édouard Geffray, Philippe Baptiste, Marina Ferrari et Sabrina Roubache. Ce plan a été élaboré avec les acteurs de l’emploi ; il a été présenté aux organisations patronales et syndicales ainsi qu’à de nombreux jeunes passés par nos dispositifs. À ce stade, il est construit autour de trois grands axes. Premièrement, mieux orienter : orienter plus tôt et mieux former les […]
Et même pas un mot pour les familles des stagiaires qui sont morts !
Tais-toi, la parachutée !
Je pense notamment à la politique puissante menée en faveur de l’apprentissage et au dispositif solide permettant l’insertion des jeunes dans le monde du travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Roger Vicot.
Le 27 avril, un mouvement d’ampleur mobilisait les agents pénitentiaires des prisons de France. Ils dénonçaient – ce sont leurs mots – une situation « catastrophique ». Il ne s’agissait pas d’une grève ordinaire, mais d’un véritable cri d’alarme. Cette terrible réalité tient en quelques chiffres, que vous connaissez : plus de 88 000 détenus pour 63 000 places environ, soit un taux d’occupation global de 137,5 % au 1er mars, 6 596 matelas au sol, contre 4 490 il y a un an. Dans la maison d’arrêt de Lille-Loos-Sequedin, dans ma circonscription, le taux d’occupation atteint 172 % ; dans celle de Bordeaux-Gradignan, on compte 1 200 détenus pour 633 places ; dans celle de Bayonne, 160 pour 70 places. La situation des personnels pénitentiaires est tout aussi inquiétante : 5 000 emplois sont vacants dans cette administration. Ces absences exposent quotidiennement les agents à la violence : 5 […]
Bravo !
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Je vous prie d’excuser le garde des sceaux qui est retenu, précisément, dans le cadre des discussions pénitentiaires.Vous avez raison, la surpopulation carcérale est un fléau pour notre pays et nous ne pouvons nous en satisfaire. Ce n’est pas digne et cela affecte les conditions de travail des agents et les conditions de détention des détenus. Je tiens d’ailleurs à saluer le travail remarquable que font les agents pénitentiaires, dans des conditions extrêmement difficiles. (M. Jimmy Pahun et M. Stéphane Delautrette applaudissent.)Au 1er avril, à l’issue d’une hausse de 6 % en un an, on comptait 88 000 détenus, soit 5 000 personnes incarcérées supplémentaires. Plusieurs leviers sont actionnés pour faire face à la surpopulation carcérale. D’abord, augmenter le nombre de places de prison en en créant de nouvelles, grâce au plan dit 15 000. Leur nombre augmente déjà : 63 353 places sont […]
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Christophe Blanchet.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (nos 2180, 2468).L’Assemblée nationale a achevé l’examen des articles le 16 avril dernier. La commission a alors demandé qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 8. Monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, confirmez-vous cette demande ?
Oui.
En application de l’article 101 du règlement, la commission demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 8. Cette seconde délibération est de droit.
La parole est à M. Charles Rodwell, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement no 1, visant à rétablir l’article 8 dans sa rédaction issue des travaux de la commission.
Je suis très heureux de vous retrouver.
Vous êtes le seul !
Nous ne partageons pas votre joie !
Avant de procéder au vote solennel, nous examinons, dans le cadre d’une seconde délibération, un amendement qui vise à rétablir l’article 8 dans sa rédaction issue des travaux de la commission. Cet article s’applique aux personnes entrées illégalement sur le territoire, qui font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et qui ont été condamnées pour des faits particulièrement graves d’atteinte à la personne : viol, actes de torture, actes de séquestration aggravée, attaque à main armée… Nous assumons la logique du texte, qui reste la même : même si quelques dizaines de personnes seulement seront concernées chaque année, il est indispensable que nous les retenions plus longtemps en centre de rétention administrative (CRA) avant de les expulser du territoire. Je vous demande d’adopter cet amendement.
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, pour donner l’avis du gouvernement.
Avis favorable, pour les raisons que M. le rapporteur a très clairement évoquées.