Rejeté Scrutin public ordinaire n°6369 · 6 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

33pour

0abst.

54contre

87 votants · 87 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 87 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	27	0
Ensemble pour la République	contre	0	23
Écologiste et Social	contre	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	6
Les Démocrates	contre	0	6
Union des droites pour la République	pour	6	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5
Socialistes et apparentés	contre	0	4
Droite Républicaine	contre	0	2
Non inscrit	contre	0	1

Nominatif Le vote des 87 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Anchya Bamana	RN	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Hervé Berville	EPR	contre
Christophe Blanchet	Dem	contre
Matthieu Bloch	UDR	pour
Nicolas Bonnet	EcoS	contre
Idir Boumertit	LFI-NFP	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant

10 sur 89 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous sommes réunis cet après-midi pour adopter de manière définitive la loi-cadre visant à permettre la restitution des biens culturels ayant été spoliés pendant la colonisation. M. Aurélien Taché Discussion générale · lire en contexte

Ce texte constitue la parfaite illustration du cheminement intellectuel et politique que nous pouvons réaliser collectivement. M. Christophe Marion (EPR), Discussion générale · lire en contexte

Les 637 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme