Adopté Scrutin public ordinaire n°6370 · 6 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

20pour

0abst.

12contre

32 votants · 32 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 17 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 32 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	16	0
Ensemble pour la République	pour	4	2
Socialistes et apparentés	contre	0	3
Droite Républicaine	contre	0	2
Écologiste et Social	contre	0	2
Non inscrit	contre	0	1
Les Démocrates	contre	0	1
Horizons & Indépendants	contre	0	1

Nominatif Le vote des 32 députés

Député·e	Groupe	Voix
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Anchya Bamana	RN	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Christophe Blanchet	Dem	non-votant
Anthony Boulogne	RN	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Yannick Chenevard	EPR	contre
François Cormier-Bouligeon	EPR	pour
Edwige Diaz	RN	pour
Sophie Errante	NI	contre
Denis Fégné	SOC	contre
Jonathan Gery	RN	pour
Frank Giletti	RN	pour
Olga Givernet	EPR	pour
José Gonzalez	RN	pour
Catherine Hervieu	EcoS	contre
Sébastien Humbert	RN	pour
Laurent Jacobelli	RN	pour
Édouard Jordan	RN	pour
Patricia Lemoine	EPR	pour
Julien Limongi	RN	pour
Marie-France Lorho	RN	pour
Lise Magnier	HOR	contre
Claire Marais-Beuil	RN	pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)	DR	contre
Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	contre
Thierry Perez	RN	pour
Josy Poueyto	Dem	contre
Matthias Renault	RN	pour
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	contre
Céline Thiébault-Martinez	SOC	contre
Jean-Louis Thiériot	DR	contre
Romain Tonussi	RN	pour
Corinne Vignon	EPR	pour

34 sur 34

Au mot près Le débat

Je défendrai ces trois amendements simultanément pour faire avancer nos débats un peu plus vite. M. Aurélien Saintoul Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Par cet amendement, nous souhaitons définir une doctrine, une idéologie – il faut bien qu’un groupe parlementaire en déploie une sur le spatial ! M. Arnaud Saint-Martin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 363 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme