Rejeté Scrutin public ordinaire n°6396 · 6 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

41pour

10abst.

45contre

96 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 96 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	29	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	26	0
Écologiste et Social	contre	0	5	4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	7	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	0	0	6
Les Démocrates	contre	0	6	0
Horizons & Indépendants	contre	0	6	0
Droite Républicaine	pour	2	1	0
Union des droites pour la République	pour	3	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 96 députés

Député·e	Groupe	Voix
Pouria Amirshahi	EcoS	abstention
Anchya Bamana	RN	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Théo Bernhardt	RN	pour
Hervé Berville	EPR	contre
Benoît Blanchard	HOR	contre
Christophe Blanchet	Dem	non-votant
Anthony Boulogne	RN	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Dorine Bregman	SOC	abstention

10 sur 98 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je défendrai ces trois amendements simultanément pour faire avancer nos débats un peu plus vite. M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP), Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte

Par cet amendement, nous souhaitons définir une doctrine, une idéologie – il faut bien qu’un groupe parlementaire en déploie une sur le spatial ! M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 363 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme