Rejeté Scrutin public ordinaire n°6678 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

19pour

0abst.

49contre

68 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 68 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Ensemble pour la République	contre	0	20
Rassemblement National	contre	0	14
Écologiste et Social	pour	9	0
Les Démocrates	contre	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	5	0
Droite Républicaine	contre	0	5
Socialistes et apparentés	pour	4	0
Horizons & Indépendants	contre	0	3
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0

Nominatif Le vote des 68 députés

Député·e	Groupe	Voix
Erwan Balanant	Dem	contre
Delphine Batho	EcoS	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Édouard Bénard	GDR	pour
Élisabeth Borne	EPR	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Hubert Brigand	DR	contre
Anthony Brosse	EPR	contre
Céline Calvez	EPR	contre
Cyrielle Chatelain	EcoS	pour

10 sur 70 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il est impératif – le rapporteur pour avis du budget des forces aériennes que je suis n’a cessé de multiplier les alertes à ce sujet – que nous accroissions nos investissements dans le domaine spatial, dont il ne fait plus débat qu’il est… M. Frank Giletti (RN), Article 12 · lire en contexte

Nous parlons d’une entreprise qui est en train de commettre une fraude boursière qui sera documentée et finira par éclater, poussant l’Autorité des marchés financiers (AMF) à se prononcer – telle est ma conviction, que vous êtes libre de… M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP), Article 8 · lire en contexte

Les 672 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme