Rejeté Scrutin public ordinaire n°6678 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

19pour

0abst.

49contre

68 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 68 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Ensemble pour la République	contre	0	20
Rassemblement National	contre	0	14
Écologiste et Social	pour	9	0
Les Démocrates	contre	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	5	0
Droite Républicaine	contre	0	5
Socialistes et apparentés	pour	4	0
Horizons & Indépendants	contre	0	3
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0

Nominatif Le vote des 68 députés

Député·e	Groupe	Voix
Erwan Balanant	Dem	contre
Delphine Batho	EcoS	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Édouard Bénard	GDR	pour
Élisabeth Borne	EPR	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Hubert Brigand	DR	contre
Anthony Brosse	EPR	contre
Céline Calvez	EPR	contre
Cyrielle Chatelain	EcoS	pour
Yannick Chenevard	EPR	contre
Caroline Colombier	RN	contre
Alexis Corbière	EcoS	pour
François Cormier-Bouligeon	EPR	contre
Geneviève Darrieussecq	Dem	contre
Hendrik Davi	EcoS	pour
Jocelyn Dessigny	RN	contre
Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre
Lionel Duparay	DR	contre
Charles Fournier	EcoS	pour
Thomas Gassilloud	EPR	contre
Frank Giletti	RN	contre
Damien Girard	EcoS	pour
Olga Givernet	EPR	contre
Olivia Grégoire	EPR	contre
Carole Guillerm	Dem	contre
Catherine Hervieu	EcoS	pour
Patrick Hetzel	DR	contre
Sébastien Humbert	RN	contre
Laurent Jacobelli	RN	contre
Jean-Michel Jacques	EPR	contre
Pascal Jenft	RN	contre
Bastien Lachaud	LFI-NFP	pour
Nadine Lechon	RN	contre
Jérôme Legavre	LFI-NFP	pour
Patricia Lemoine	EPR	contre
Julien Limongi	RN	contre
Alexandre Loubet	RN	contre
Lise Magnier	HOR	contre
Sylvain Maillard	EPR	contre
Emmanuel Mandon	Dem	contre
Matthieu Marchio	RN	contre
Sophie Mette	Dem	contre
Christophe Mongardien	EPR	contre
Didier Padey	Dem	contre
Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	contre
Sébastien Peytavie	EcoS	pour
Anna Pic	SOC	pour
François Piquemal	LFI-NFP	pour
Christine Pirès Beaune	SOC	pour
Christophe Plassard	HOR	contre
Josy Poueyto	Dem	contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	non-votant
Natalia Pouzyreff	EPR	contre
Isabelle Rauch	HOR	contre
Matthias Renault	RN	contre
Catherine Rimbert	RN	contre
Joseph Rivière	RN	contre
Charles Rodwell	EPR	contre
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	pour
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	pour
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	pour
Isabelle Santiago	SOC	pour
Charles Sitzenstuhl	EPR	contre
Liliana Tanguy	EPR	contre
Jean-Louis Thiériot	DR	contre
Romain Tonussi	RN	contre
Corinne Vignon	EPR	contre
Dominique Voynet	EcoS	pour
Caroline Yadan	EPR	contre

70 sur 70

Au mot près Le débat

Il est impératif – le rapporteur pour avis du budget des forces aériennes que je suis n’a cessé de multiplier les alertes à ce sujet – que nous accroissions nos investissements dans le domaine spatial, dont il ne fait plus débat qu’il est… M. Frank Giletti (RN), Article 12 · lire en contexte

Nous parlons d’une entreprise qui est en train de commettre une fraude boursière qui sera documentée et finira par éclater, poussant l’Autorité des marchés financiers (AMF) à se prononcer – telle est ma conviction, que vous êtes libre de… M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP), Article 8 · lire en contexte

Les 672 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme