Adopté Scrutin public ordinaire n°6686 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

35pour

0abst.

13contre

48 votants · 48 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 48 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Ensemble pour la République	pour	16	0
Rassemblement National	pour	6	0
Écologiste et Social	contre	0	6
Socialistes et apparentés	contre	1	3
Droite Républicaine	pour	4	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	3
Les Démocrates	pour	3	0
Horizons & Indépendants	pour	3	0
Union des droites pour la République	pour	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1

Nominatif Le vote des 48 députés

Député·e	Groupe	Voix
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Édouard Bénard	GDR	contre
Benoît Blanchard	HOR	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Hubert Brigand	DR	pour
Yannick Chenevard	EPR	pour
Caroline Colombier	RN	pour
Alexis Corbière	EcoS	contre
François Cormier-Bouligeon	EPR	pour
Geneviève Darrieussecq	Dem	pour
Hendrik Davi	EcoS	contre
Nicole Dubré-Chirat	EPR	pour
Charles Fournier	EcoS	contre
Thomas Gassilloud	EPR	pour
Frank Giletti	RN	pour
Yoann Gillet	RN	pour
Damien Girard	EcoS	contre
Olga Givernet	EPR	pour
Olivia Grégoire	EPR	pour
Clémence Guetté	LFI-NFP	contre
Catherine Hervieu	EcoS	contre
Patrick Hetzel	DR	pour
Laurent Jacobelli	RN	pour
Jean-Michel Jacques	EPR	pour
Bastien Lachaud	LFI-NFP	contre
Patricia Lemoine	EPR	pour
Lise Magnier	HOR	pour
Emmanuel Mandon	Dem	pour
Hanane Mansouri	UDR	pour
Michèle Martinez	RN	pour
Maxime Michelet	UDR	pour
Paul Midy	EPR	pour
Christophe Mongardien	EPR	pour
Sébastien Peytavie	EcoS	contre
Christophe Plassard	HOR	pour
Dominique Potier	SOC	contre
Josy Poueyto	Dem	pour
Charles Rodwell	EPR	pour
Valérie Rossi	SOC	contre
Aurélien Rousseau	SOC	pour
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	contre
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	pour
Liliana Tanguy	EPR	pour
Prisca Thevenot	EPR	pour
Jean-Louis Thiériot	DR	pour
Romain Tonussi	RN	pour
Corinne Vignon	EPR	pour
Caroline Yadan	EPR	pour

49 sur 49

Au mot près Le débat

Le sous-amendement no 787 vise à réaffirmer le principe de subsidiarité qui encadre le recours à la réserve sanitaire en précisant que celle-ci n’intervient qu’en appui, lorsque les structures de soins ne peuvent pas pourvoir elles-mêmes à leurs besoins. Mme Catherine Hervieu (EcoS), Article 25 · lire en contexte

L’article 21 reprend l’un des scénarios établis par la revue nationale stratégique, qui se caractérise d’un côté par le déploiement de nos forces armées dans un théâtre extérieur, de l’autre par des rétroactions susceptibles, en parallèle,… Mme Catherine Vautrin Article 21 · lire en contexte

Les 864 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme