Scrutin n°6729 — rejeté /// 18 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6729 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

38pour
0abst.
61contre

99 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 99 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 36 0 0
Ensemble pour la République contre 0 14 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Droite Républicaine contre 0 8 0
Les Démocrates contre 0 8 0
Écologiste et Social contre 0 7 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 99 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour
Farida Amrani LFI-NFP contre
Erwan Balanant Dem contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Édouard Bénard GDR contre
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Matthieu Bloch UDR pour
Élisabeth Borne EPR contre
Anthony Boulogne RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Yannick Chenevard EPR contre
Caroline Colombier RN pour
Alexis Corbière EcoS contre
Josiane Corneloup DR contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Lionel Duparay DR contre
Sophie Errante NI contre
Guillaume Florquin RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Thomas Gassilloud EPR contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN pour
Damien Girard EcoS contre
Antoine Golliot RN pour
José Gonzalez RN pour
Olivia Grégoire EPR contre
Monique Griseti RN pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Michel Guiniot RN pour
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS contre
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques EPR contre
Pascal Jenft RN pour
Loïc Kervran HOR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Didier Lemaire HOR contre
Patricia Lemoine EPR contre
Thierry Liger DR contre
Julien Limongi RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Patrice Martin RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Louise Morel Dem contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Anna Pic SOC contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem contre
Pierre Pribetich SOC contre
Isabelle Rauch HOR contre
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Jean-Louis Thiériot DR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Romain Tonussi RN pour
Corinne Vignon EPR contre

100 sur 100

Au mot près Le débat

Le sous-amendement no 787 vise à réaffirmer le principe de subsidiarité qui encadre le recours à la réserve sanitaire en précisant que celle-ci n’intervient qu’en appui, lorsque les structures de soins ne peuvent pas pourvoir elles-mêmes à leurs besoins. Mme Catherine Hervieu (EcoS), Article 25 · lire en contexte
L’article 21 reprend l’un des scénarios établis par la revue nationale stratégique, qui se caractérise d’un côté par le déploiement de nos forces armées dans un théâtre extérieur, de l’autre par des rétroactions susceptibles, en parallèle,… Mme Catherine Vautrin Article 21 · lire en contexte
Les 864 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme