Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6743 · 19 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
85pour
0abst.
158contre
243 votants · 243 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 122 · 1 non-votant
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