Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6744 · 19 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
67pour
3abst.
148contre
218 votants · 215 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 108 · 1 non-votant
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