Adopté
Scrutin public ordinaire n°6746 · 19 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
60pour
58abst.
56contre
174 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant
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