Adopté
Scrutin public ordinaire n°6757 · 20 mai 2026 · projet de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
113pour
1abst.
36contre
150 votants · 149 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 1 non-votant
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