Adopté
Scrutin public ordinaire n°6762 · 20 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
114pour
16abst.
35contre
165 votants · 149 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 2 non-votants
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